A l’initiative de la Ministre des Sports Valérie Glatigny, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé en dernière lecture un arrêté de Gouvernement qui vise à assurer un financement plus transparent et plus équilibré des fédérations sportives. Tout en tenant compte de la taille des différentes fédérations, il permettra aux plus petites d’entre elles de se professionnaliser davantage. Cette décision intervient à la suite de l’augmentation globale (à hauteur de 1,2 million d’euros) des subventions forfaitaires aux fédérations sportives, ce qui porte l’enveloppe totale destinée aux subventions forfaitaires à 8.575.000 euros.
La Ministre des Sports, Valérie Glatigny : « Ce nouveau mode de calcul permettra d’abord de professionnaliser encore davantage les petites fédérations. À partir du moment où elles pourront recruter du personnel, elles pourront aussi davantage promouvoir leur discipline et développer leurs activités. Il permettra aussi de mieux tenir compte de l’engouement grandissant pour certaines disciplines, telles que le hockey ou l’équitation. Nous pouvons nous en féliciter. Ce sont les sportifs de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui sont les grands gagnants de ce refinancement ».
- Un cadre légal à clarifier :
Le mouvement sportif organisé bénéficie d’un financement public assuré par la Fédération Wallonie-Bruxelles en vertu d’un décret de 2019. Cette subvention forfaitaire permet à ces fédérations et associations sportives reconnues d’assurer leurs frais de fonctionnement (frais administratifs et rémunération du personnel).
Le décret de 2019 prévoit notamment que le Gouvernement doit préciser les modalités de calcul de cette subvention pour une période ne pouvant être supérieure à 3 ans. Il énumère également les éléments qui doivent entrer en ligne de compte dans le calcul.
Parmi ceux-ci, on citera notamment le nombre de membres, le nombre de sportifs de haut niveau, d’espoirs sportifs et de partenaires d’entraînement, le respect des principes de bonne gouvernance, ainsi que le nombre de cadres à vocation pédagogique.
L’arrêté de Gouvernement adopté ce jeudi à l’initiative de Valérie Glatigny fixe les modalités de calcul à prendre en compte pour chacun des éléments précités. Ceux-ci permettront de calculer le montant de la subvention à octroyer à chaque fédération ou association sportive. Dorénavant, les fédérations sportives connaitront précisément les éléments sur lesquels reposent leur subvention. Il s’agit d’une véritable transparence à l’égard de celles-ci.
Pour les fédérations ou associations sportives disposant de sportifs de haut niveau, le montant sera calculé en fonction d’éléments tels que :
- le nombre de membres (50%) ;
- le nombre de clubs (25%) ;
- le nombre de sportifs de haut niveau ou assimilés[1] (10%) ;
- le nombre de cadres sportifs, moniteurs sportifs et arbitres (10%) ;
- des critères de bonne gouvernance à déterminer avec les fédérations (5%).
Pour les autres fédérations, le montant sera calculé comme suit :
- Le nombre de membres (55%) ;
- Le nombre de cercles (30%) ;
- Le nombre de cadres (10%) ;
- La bonne gouvernance (5%).
- Des modalités adaptées à certains groupes spécifiques :
Des modalités particulières seront par ailleurs prévues pour les “fédérations sportives non-compétitives reconnues », le sport scolaire ainsi que le sport de l’enseignement supérieur. Le critère “sport de haut niveau” ne sera ainsi pas pris en compte pour ces associations sportives.
Concernant le handisport, 10% de l’enveloppe prévue pour le critère “sport de haut niveau” lui sera d’office réservé puisqu’elle comprend en son sein des sportifs sous statut de haut niveau. Le solde, soit 90% du montant total, sera réparti comme suit:
- 55% pour le nombre de membres ;
- 30 % pour le nombre de cercles ;
- 10% pour le nombre de cadres ;
- 5% pour la bonne gouvernance.
- Un système de lissage pour limiter l’impact sur les fédérations qui percevront un montant moindre:
Un système de lissage est proposé pour atténuer de façon progressive l’impact d’une diminution des subventions pour les fédérations qui, du fait de ce calcul, obtiendraient un montant moindre que celui perçu jusqu’ici.
Concrètement, la totalité de l’augmentation de subvention aux fédérations et associations « gagnantes » sera perçue immédiatement, les subventions des autres fédérations et associations, obtenant une réduction de l’ordre de 33% des pertes par an, à partir de 2023. Si elles venaient à améliorer leur score sur base des critères précités d’ici 2024 ou ultérieurement, la perte en serait bien entendu davantage réduite.
Cela impliquera qu’en 2022, ces fédérations et associations recevront une subvention au montant identique à celle reçue en 2021.
Ce lissage est rendu possible par le budget supplémentaire d’un montant d’1,2 million d’euros dégagé lors du dernier conclave budgétaire. En 2023, la différence entre le montant de 2022 et celui nécessaire pour 2023 serait réinjecté au profit de l’ensemble des fédérations sportives pour arriver, à la fin de la période transitoire, à une augmentation de l’enveloppe globale de 1,2 million d’euros au profit de l’ensemble des fédérations et associations sportives.
[1] Sportifs de haut niveau, espoirs sportifs et partenaires d’entrainements affiliés à ladite fédération ou à l’association sportive. Il sera aussi tenu compte de la présence ou non d’un centre de formation.