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Indépendants et PME : Nouveau dispositif des aidants proches

Le Ministre l’avait promis ; c’est désormais chose faite. A partir de ce 1er octobre, les indépendants pourront bénéficier d’un statut “aidants proches” complètement réformé

En effet, nous avons revu et élargi fondamentalement le dispositif applicable aux indépendants. Il est désormais ouvert à l’indépendant qui est amené à cesser temporairement ou à réduire son activité pour prendre soin ou être aux côtés d’un membre de sa famille jusqu’au 2ème degré ou d’un membre de son ménage gravement malade. Il est également étendu, par assimilation, à l’indépendant qui est amené à devoir être présent aux côtés d’un enfant ou d’un jeune handicapé de moins de 25 ans.

Willy Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME : « Il était essentiel de venir en aide et de proposer un nouveau cadre pour les indépendants qui, après avoir pris le risque de lancer leur activité, se retrouvent confrontés à la détresse et sont amenés à s’occuper d’un proche gravement malade. Nous avons aussi souhaité répondre à la situation où la présence de l’indépendant est requise auprès d’un enfant ou jeune handicapé. Il était de notre devoir de revoir fondamentalement notre façon de répondre à ces situations. Nous avons aujourd’hui modifié les conditions d’intervention. L’indemnité dont ils peuvent bénéficier, la période pendant laquelle ils peuvent être aidés, sont désormais largement revues à la hausse. »

Le dispositif des aidants proches prévoit désormais :

•    une indemnité financière de 1.070,94 €. (Equivalent au montant mensuel de la pension minimum d’un travailleur indépendant isolé, nous avons indexé ce montant) ;
•    une dispense de paiement des cotisations sociales ;
•    une assimilation pour tous les droits sociaux, y compris les droits de pension, pendant la période concernée ;
•    le dispositif est applicable pendant maximum 6 mois par demande. (Nous avons limité le nombre d’octrois à 12 mois sur l’ensemble de la carrière) ;
Il est possible également d’interrompre son activité à temps partiel et de bénéficier d’une demi allocation (sans dispense).

L’ancienne mesure permettait aux indépendants de bénéficier uniquement :

–    d’une dispense de cotisation pendant maximum 3 mois pour s’occuper d’un enfant gravement malade.
–    dans l’hypothèse de soins palliatifs apportés à leur conjoint ou à leur enfant,
d’une allocation mensuelle de € 707,28 pendant maximum 3 mois.