Le MR a déposé une proposition de loi qui vise à garantir une demande de retrait, jusqu’au procès, du permis de conduire des auteurs d’accident de la route ayant entrainé des blessures graves ou la mort, suite à une vitesse excessive ou une conduite sous influence.
Les députés fédéraux Sophie Wilmès et Benoit Piedboeuf sont à l’initiative de ce texte qui est également cosigné par le député Mathieu Bihet.
Sophie Wilmès : « avec mon collègue Benoit, nous avons rencontré M. Alfio Sardo qui a malheureusement perdu son fils, Matthieu, dans un accident de la route en 2021 alors que l’auteur conduisait sous l’influence de l’alcool. Son histoire nous a beaucoup touchés. Nous avons été très surpris d’apprendre que le conducteur, malgré les circonstances de l’accident, avait pu reprendre le volant après deux semaines. Pouvoir récupérer son permis si rapidement n’est pas à la hauteur de la gravité de la situation. De plus, ce faisant, rien n’indique que le conducteur comprenne la portée de ses actes ou, même, ait pris les dispositions nécessaires pour que cela ne se reproduise plus. Je tiens à rappeler en effet que les statistiques montrent que, dans le cadre des accidents de la route, le taux de récidive est quand même important. »
Benoit Piedboeuf : «Monsieur Sardo soulève des questions légitimes auxquelles il fallait répondre. Son plaidoyer a d’autant plus d’écho que l’actualité a mis sur le devant de la scène des drames terribles, comme à Strépy-Bracquegnies l’année passée. Les témoignages en provenance du terrain nous confirment bien qu’une demande de retrait du permis de conduire est possible mais, dans les faits, cette voie est encore trop peu utilisée par le parquet. C’est pourquoi nous souhaitons allonger de manière significative la durée de suspension du permis de conduire. »
En résumé, comme expliqué ci-dessus, la proposition de loi concerne les accidents de la route considérés comme « les plus graves », c’est-à-dire ceux ayant entrainé des blessures graves ou la mort, suite à une vitesse excessive (comme définie dans la loi) et/ou à une conduite sous influence de l’alcool, de stupéfiants ou de médicaments.
Concrètement, le texte se structure en deux volets.
Dans le premier volet, les auteurs demandent au Procureur du Roi, une fois la période de retrait de quinze jours suivant l’accident écoulée, de systématiquement requérir une ordonnance de prolongation du retrait du permis de conduire de l’auteur auprès du tribunal de police ; et ce, pour une période de trois mois maximum, comme le prévoit la loi et dans le respect des droits de la défense.
Dans le deuxième volet, les auteurs appellent le Procureur du Roi à systématiquement renouveler la demande de prolongation jusqu’au prononcé du jugement en première instance. Les auteurs ont, par ailleurs, prévu de déduire la durée du retrait du permis de la peine, si une déchéance du droit de conduire devait être prononcée.
Le texte va maintenant entamer son processus législatif.
