Le Ministre des Indépendants Denis DUCARME a signé une circulaire adressée aux caisses d’assurances sociales. Elle prolonge les modalités des facilités de paiement et des dispenses des cotisations sociales pour les indépendants affectés par les conséquences du COVID19. Cette mesure vise les cotisations dues jusqu’à la fin de l’année 2020.« Nous restons aux côtés des indépendants », souligne Denis DUCARME.

Le Ministre des Indépendants Denis DUCARME : «C’est grâce à nos indépendants, nos professions libérales, nos PME et leurs salariés que notre pays pourra se relever. Il est donc essentiel de continuer à nous tenir à leurs côtés, tant pour soutenir la reprise des secteurs déconfinés que pour accompagner celles et ceux qui n’ont pas encore pu reprendre leur activité. » 

« Les facilités de paiement des cotisations sociales adoptées dès le début de la crise ont contribué à soutenir nos indépendants et nos PME tout au long de la période de confinement. Malgré la reprise progressive des activités, de nombreux indépendants restent impactés par les conséquences du COVID19. Plusieurs secteurs restent par ailleurs contraints de rester fermés par mesure de sécurité. Afin de soutenir la reprise des uns tout en continuant à nous tenir aux côtés des secteurs qui n’ont pas encore pu redémarrer leur activité, j’ai demandé aux caisses d’assurances sociales de prolonger jusqu’à la fin de l’année 2020 les possibilités de dispense et de report des cotisations sociales, une mesure initialement prévue jusque fin juin. »

« J’invite chaque indépendant à contacter sa caisse d’assurances sociales afin de prendre connaissance des différentes possibilités dont il dispose, qu’il s’agisse d’un report, d’une dispense ou d’une réduction de ses cotisations sociales. »

Offrir davantage d’oxygène à nos indépendants

Jusqu’à présent, outre les possibilités de réduction de leurs cotisations sociales pour l’ensemble de l’année 2020, les indépendants impactés par la crise du Coronavirus pouvaient obtenir une dispense ou un report d’un an de leurs cotisations sociales pour les deux premiers trimestres de l’année 2020. Denis DUCARME a demandé aux caisses d’assurances sociales de prolonger ces possibilités aux 3ème et 4ème trimestres de l’année 2020.

  • La mesure de report s’adresse à l’ensemble des indépendants impactés par les conséquences de l’épidémie du Coronavirus, qu’ils exercent à titre principal, complémentaire ou en tant que pensionné actif. Les majorations seront effacées au moment du paiement effectif un an plus tard ;  et, entretemps, tous les droits sociaux (incapacité de travail, congé de parentalité, etc.) sont maintenus.
  • La mesure de dispense s’adresse exclusivement aux indépendants à titre principal ou actifs après la pension, impactés par la crise.
  • Les indépendants éprouvant des difficultés peuvent, en outre, continuer à demander une réduction de leur cotisations sociales jusqu’à la fin de l’année, comme c’était déjà le cas auparavant.

Pour rappel, pour bénéficier des mesures de dispense, report ou réduction des cotisations sociales, le contact de première ligne des indépendants est leur caisse d’assurances sociales (Groupe S, Xerius, Liantis, Partena, Acerta, Securex-Integrity, Incozina, Multipen, L’Entraide, UCM et la Caisse nationale auxiliaire – cette dernière étant un organisme public). A la demande du Ministre DUCARME, le formulaire pour bénéficier de ces mesures avait déjà été simplifié.

En outre, l’INASTI met un call center à disposition des indépendants qui souhaitent disposer d’informations sur leurs droits sociaux ou les mesures de soutien adoptées par le gouvernement fédéral. Le numéro gratuit 0800/12.018 est accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h (sauf le vendredi de 13h à 16h).