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Contribution de responsabilisation pension

Par 23 mars 2015 Pas de commentaire

La Cour des Comptes le confirme : il manque 8,4 millions d’euros à la Fédération pour remplir ses obligations !

En janvier dernier, le député Georges-Louis Bouchez interpellait le Ministre du Budget André Flahaut (PS) quant au non paiement de la contribution de responsabilisation pension de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’année 2014.
A l’époque M. Flahaut démentait avoir utilisé les crédits de 2014 pour payer la cotisation de 2013 et se retrouver, dès lors, dans l’impossibilité de payer les 8,4 millions d’euros pour 2014, creusant ainsi plus encore le déficit budgétaire; mais aujourd’hui la Cour des Comptes donne une autre version… L’occasion pour le député Bouchez de réinterroger le Ministre.
Suite à l’interpellation de janvier dernier, le Ministre Flahaut répondait en ces termes :

§  Oui, la contribution 2014 n’avait pas été payée à temps, à savoir avant 31 décembre 2014 ;
§  Non, les crédits prévus en 2014 pour payer cette cotisation n’avaient pas été utilisés pour payer la cotisation de 2013, qui avait bien été payée avec les crédits de 2013;
§  Oui, son administration examine des pistes pour de nouvelles répartitions de crédits possibles, afin de payer la cotisation de 2014 le plus rapidement possible et limiter ainsi les intérêts de retard.
« A l’époque, aucune réponse n’avait été donnée sur le fait que cette cotisation devrait être payée sur les crédits 2015, alors que des crédits étaient prévus à cet effet dans le budget 2014 ! Et visiblement, la Cour des Comptes se pose la même question et affirme qu’aucun engagement, ni ordonnancement de la contribution pension 2014 n’a été opéré. La Cour en déduit, donc, que la contribution 2012 aurait été payée en 2013 et que la cotisation 2013 a, elle, été payée en 2014… ne laissant plus un kopeck pour s’acquitter de la cotisation 2014 !», dénonce Georges-Louis Bouchez.
Cette fois, le Ministre Flahaut n’a eu d’autres possibilités que de confirmer les dires de la Cour des Comptes et reconnaître « qu’il y a un problème quelque part » et qu’il reporte la recherche d’une solution pour payer la cotisation 2014 lors du prochain ajustement budgétaire.
« Mais les questions restent les mêmes deux mois plus tard : où sont les 8,4 millions d’euros destinés à payer cette cotisation 2014, si ce n’est qu’ils ont servi à payer la contribution de responsabilisation pension de 2013 ? Suites et fin à l’ajustement ? », demande encore le député MR.