Lors de la visite de terrain dans les 14 Villes et Communes concernées par le projet de la Boucle du Hainaut, le Ministre de l’Aménagement du Territoire Willy BORSUS avait indiqué qu’il consulterait plusieurs structures dans le cadre de l’instruction du dossier de révision du plan de secteur qui lui a été déposé par ELIA.
Afin de prendre en compte toutes les dimensions du dossier, à savoir l’aménagement du territoire, la santé publique, l’environnement, l’agriculture, le patrimoine, … le Ministre a arrêté la liste et sollicité les organismes suivants :
Consultations obligatoires en vertu du Code du développement territorial :
- Fonctionnaire délégué – Direction du Hainaut I
- Fonctionnaire délégué – Direction du Hainaut II
- Pôle « Aménagement du territoire »
- Pôle « Environnement »
Consultations facultatives complémentaires :
- SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
- Agriculture (dont Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal)
- Nature et Forêts (biodiversité)
- Cellule permanente Environnement-Santé
- Cellule RAM (Seveso et risques technologiques)
- SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie
- Département de l’Energie
- Cellule Aménagement-Environnement
- Direction de l’Aménagement local
- SPW Mobilité
- Cellule ferroviaire,
- Routes (dont Directions de Mons et de Charleroi),
- Voies navigables (aspects tourisme fluvial) (Direction de Charleroi),
- Direction des Déplacements doux et de la Sécurité des aménagements de voiries (Ravel)
- SPW Economie Emploi et Recherche – Direction de l’Équipement des parcs d’activités
- ISSeP – Institut Scientifique de Service Public
- Conseil supérieur de la Santé
- SPF Santé Publique
- Commissariat général au tourisme
- FWA
- FUGEA
- INFRABEL
- PACO – Port Autonome du Centre et de l’Ouest
- Port Autonome de Charleroi
- IDETA
- IDEA
- IGRETEC
- Conseil économique, social et environnemental de Wallonie
- Fondation rurale de Wallonie
- Réseau wallon de Développement rural
- WAPI
- Cœur de Hainaut
- Communauté urbaine du Centre
- Projet de territoire agglomération de Charleroi
- Parc naturel du Pays des Collines
- Contrat de rivière Dendre
- Contrat de rivière Senne
- Contrat de rivière Escaut-Lys
- Contrat de rivière Sambre
- CWaPE
- CREG
- OTAN
- Fluxys
- FETRAPI – Fédération des Transporteurs par Pipeline
- Agence wallonne du Patrimoine.
- Commission royale des Monuments et des Sites
- ADESA – Action et Défense de l’Environnement de la vallée de la Senne et de ses Affluents
- SOFICO
- Service technique provincial
- Inter Environnement Wallonie
- RNOB – Réserves naturelles et ornithologiques de Belgique. Présentation
- Natagora
- Aves – Pôle ornithologique de Natagora
- Société wallonne des eaux
- Société Publique de Gestion de l’Eau
- Cellule Air-Climat
- Skeyes (Belgocontrol)
- SOWAER
- Défense Nationale
- Fédération royale du Notariat belge.
- Fédération des agents immobiliers francophones de Belgique
La liste de ces instances consultatives a été établie sur la base des impacts que le projet de révision du plan de secteur est susceptible d’avoir et sur la base des différents besoins qui doivent être pris en considération en terme d’analyse.
Pour rappel, ces organismes disposent d’un délai de 60 jours pour exprimer leur avis et cette liste peut être complétée si l’examen du dossier de base déposé le justifie.
Le Ministre poursuit donc l’instruction de ce dossier de manière très approfondie, comme il s’y était engagé.
