Fédéral - page 6 | MR

Taper ENTER pour rechercher ou ESC pour fermer

111 Articles

Fédéral

Responsabilisation des mutuelles dans l’accompagnement des malades de longue durée

Les mutualités seront davantage responsabilisées dans l’accompagnement des personnes en incapacité de travail. Une partie de leurs frais d’administration dépendra plus directement de leur capacité à réintégrer effectivement les malades de longue durée sur le marché du travail. L’objectif est de faire du retour à l’emploi une priorité concrète

Emploi Fédéral

15 mai 2026

Responsabilisation des employeurs face aux longues absences

Les employeurs qui ne sont pas des PME seront davantage responsabilisés lorsqu’un travailleur de 18 à 54 ans entre en maladie de longue durée. Pendant les deux premiers mois d’incapacité primaire qui suivent la période de salaire garanti, ils devront contribuer à hauteur de 30 % de l’indemnité versée par la mutualité. Cette contribution remplace l’actuelle cotisation de responsabilisation liée aux flux excessifs de travailleurs entrant en invalidité. L’objectif est d’inciter les entreprises à agir plus tôt, à mieux prévenir les absences longues et à accompagner concrètement la réintégration des travailleurs lorsque celle-ci est possible.

Emploi Fédéral

15 mai 2026

Responsabilisation des employeurs pour encourager le retour à l’emploi en cas de maladie

Les employeurs de 20 travailleurs ou plus devront entamer un trajet de réintégration au plus tard six mois après le début de l’incapacité de travail. S’ils ne le font pas, une sanction de niveau 2 pourra être appliquée. L’objectif est clair : faire de la réintégration une démarche concrète, suivie et réellement prise en charge, plutôt qu’un principe théorique. Pour les travailleurs, cela signifie davantage de chances d’être accompagnés vers une reprise adaptée lorsque leur état de santé le permet.

Emploi Fédéral

15 mai 2026

La neutralisation du salaire garanti en cas de reprise partielle du travail

Lorsqu’un travailleur reprend partiellement le travail dans le cadre d’une activité autorisée chez son employeur, une rechute ne déclenchera plus le paiement du salaire garanti. Cette clarification vise à lever un frein concret à la réintégration : l’employeur qui permet une reprise progressive n’est plus pénalisé en cas de rechute. Cela encourage les retours partiels, souvent essentiels pour reprendre un rythme, maintenir le lien avec le travail et avancer vers une réintégration plus durable.

Emploi Fédéral

15 mai 2026

Un encouragement à la reprise partielle après une maladie

Lorsqu’un travailleur reprend partiellement le travail avec l’accord du médecin-conseil, l’employeur qui accepte cette reprise ne devra plus payer de salaire garanti en cas de rechute pendant cette période. Cette clarification remplace le régime actuel de neutralisation de vingt semaines et vise à lever un frein concret à la réintégration. En sécurisant davantage les employeurs, elle encourage les reprises progressives, souvent indispensables pour permettre au travailleur de retrouver un rythme, de rester en lien avec son environnement professionnel et de revenir durablement vers l’emploi.

Emploi Fédéral

15 mai 2026

Un meilleur encadrement des rechutes après une reprise du travail

Pour éviter l’effet « tourniquet », une rechute en maladie ne donnera à nouveau droit à 30 jours de salaire garanti qu’après 8 semaines de reprise du travail, contre 2 semaines auparavant. Cette mesure vise à limiter les allers-retours trop courts entre reprise et incapacité, qui fragilisent l’organisation des entreprises et ne favorisent pas toujours un retour durable. Elle encourage des reprises mieux préparées, plus stables et plus adaptées à la situation réelle du travailleur.

Emploi Fédéral

15 mai 2026

Responsabiliser les travailleurs dans leur parcours de retour à l’emploi

Le retour au travail repose aussi sur la participation active du travailleur lorsque son état de santé le permet. Les indemnités d’incapacité seront réduites de 10 %, au lieu de 2,5 %, pour les personnes qui ne coopèrent pas suffisamment dans leur trajet de retour au travail via la mutualité, par exemple en ne remplissant pas un questionnaire. En cas d’absence sans motif valable à une convocation du médecin du travail ou du médecin-conseil dans le cadre de la réintégration, le droit aux indemnités pourra être suspendu. L’objectif est de garantir un accompagnement sérieux, avec des droits protégés, mais aussi des démarches à respecter pour permettre une reprise adaptée lorsque c’est possible.

Emploi Fédéral

15 mai 2026

Un meilleur encadrement des absences sans certificat médical

Le nombre de jours d’absence pour maladie sans certificat médical passe de trois à deux. Cette mesure vise à responsabiliser les acteurs tout en évitant les abus, sans remettre en cause la confiance envers les travailleurs.

Emploi Fédéral

15 mai 2026

Adaptation de la force majeure médicale

Le délai d’attente avant qu’une rupture du contrat pour force majeure médicale puisse être envisagée est réduit à six mois d’incapacité de travail. Cette adaptation permet de clarifier plus rapidement les situations où un retour au poste n’est plus possible pour raisons médicales. Elle évite de laisser travailleurs et employeurs dans une incertitude prolongée, tout en maintenant un cadre spécifique lié à l’état de santé. L’objectif est de mieux organiser les parcours après une longue incapacité, avec plus de clarté pour chacun.

Emploi Fédéral

15 mai 2026

Réforme des trajets de réintégration au sein des entreprises

La réintégration au travail est enclenchée plus rapidement lorsqu’un travailleur est absent pour raisons de santé. Après un mois d’absence, le médecin du travail doit intervenir afin d’examiner les possibilités de retour ou d’adaptation. Après huit semaines, l’employeur doit faire évaluer, par le service externe de prévention, le potentiel de travail du travailleur. L’objectif est d’éviter que l’absence ne se prolonge sans suivi, de repérer plus tôt ce qui reste possible et d’ouvrir, lorsque c’est réaliste, un parcours de réintégration adapté.

Emploi Fédéral

15 mai 2026

Prévenir l’absentéisme et mieux accompagner le retour au travail

Les entreprises devront inscrire dans leur règlement de travail une politique active en matière d’absentéisme. L’objectif est d’agir plus tôt, de mieux suivre les absences répétées ou prolongées et d’éviter que des situations difficiles ne s’installent durablement. Pour les travailleurs, cela permet un accompagnement plus clair et plus prévisible, avec davantage de prévention et de possibilités de réintégration lorsque le retour au travail est envisageable. Pour les employeurs, c’est un cadre commun pour mieux gérer l’absentéisme, préserver les équipes et favoriser un retour progressif à l’emploi.

Emploi Fédéral

15 mai 2026

Maintien de l’indexation automatique des salaires

L’indexation automatique des salaires est maintenue, mais elle est mieux ciblée pour protéger d’abord les revenus faibles et moyens. Les salaires seront intégralement indexés jusqu’à 4.000 euros brut, tandis que les montants situés au-delà ne le seront pas. Pour les prestations sociales, l’indexation sera limitée à 2.000 euros brut. Cette modulation permet de préserver l’essentiel du pouvoir d’achat, tout en maîtrisant les dépenses publiques et le coût du travail. Elle contribue aussi à faire en sorte que le travail reste plus rémunérateur que l’inactivité. Les salaires des ministres et parlementaires, eux, ne seront pas indexés jusqu’à la fin de la législature.

Emploi Fédéral

15 mai 2026

1
…
5
6
7
…
10