Lorsqu’un travailleur reprend partiellement le travail avec l’accord du médecin-conseil, l’employeur qui accepte cette reprise ne devra plus payer de salaire garanti en cas de rechute pendant cette période. Cette clarification remplace le régime actuel de neutralisation de vingt semaines et vise à lever un frein concret à la réintégration. En sécurisant davantage les employeurs, elle encourage les reprises progressives, souvent indispensables pour permettre au travailleur de retrouver un rythme, de rester en lien avec son environnement professionnel et de revenir durablement vers l’emploi.
- Gouvernement : Gouvernement fédéral
- Ministre : David Clarinval
- Étape : Adoptée au Parlement