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Responsabilisation des employeurs pour encourager le retour à l’emploi en cas de maladie

15/05/2026
En bref

Les employeurs de 20 travailleurs ou plus devront entamer un trajet de réintégration au plus tard six mois après le début de l’incapacité de travail. S’ils ne le font pas, une sanction de niveau 2 pourra être appliquée. L’objectif est clair : faire de la réintégration une démarche concrète, suivie et réellement prise en charge, plutôt qu’un principe théorique. Pour les travailleurs, cela signifie davantage de chances d’être accompagnés vers une reprise adaptée lorsque leur état de santé le permet.

  • Gouvernement : Gouvernement fédéral
  • Ministre : David Clarinval
  • Étape : Adoptée au Parlement

Communiqué de presse · En savoir plus