Le retour au travail repose aussi sur la participation active du travailleur lorsque son état de santé le permet. Les indemnités d’incapacité seront réduites de 10 %, au lieu de 2,5 %, pour les personnes qui ne coopèrent pas suffisamment dans leur trajet de retour au travail via la mutualité, par exemple en ne remplissant pas un questionnaire. En cas d’absence sans motif valable à une convocation du médecin du travail ou du médecin-conseil dans le cadre de la réintégration, le droit aux indemnités pourra être suspendu. L’objectif est de garantir un accompagnement sérieux, avec des droits protégés, mais aussi des démarches à respecter pour permettre une reprise adaptée lorsque c’est possible.
- Gouvernement : Gouvernement fédéral
- Ministre : David Clarinval
- Étape : Adoptée au Parlement