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La neutralisation du salaire garanti en cas de reprise partielle du travail

15/05/2026
En bref

Lorsqu’un travailleur reprend partiellement le travail dans le cadre d’une activité autorisée chez son employeur, une rechute ne déclenchera plus le paiement du salaire garanti. Cette clarification vise à lever un frein concret à la réintégration : l’employeur qui permet une reprise progressive n’est plus pénalisé en cas de rechute. Cela encourage les retours partiels, souvent essentiels pour reprendre un rythme, maintenir le lien avec le travail et avancer vers une réintégration plus durable.

  • Gouvernement : Gouvernement fédéral
  • Ministre : David Clarinval
  • Étape : Adoptée au Parlement