Désormais, le délai de réponse concernant les demandes de dispenses des cotisations sociales pour les indépendants diminue fortement. Dès le 1er janvier 2019, un indépendant obtiendra une réponse en seulement un mois, au lieu de 6 actuellement.

Être attentif aux indépendants en difficulté

Deux éléments majeurs sont à noter. Tout d’abord, les nouveaux critères tiennent comptent des multiples difficultés économiques et financières rencontrées par les indépendants. Ensuite, les demandes sont examinées au sein de l’Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI), sur base d’une procédure accélérée. En outre, l’indépendant disposera dorénavant d’un droit de recours sur le fond devant une Commission de recours.

Denis Ducarme, ministre fédéral des indépendants et des PME, veut assurer un traitement plus rapide et uniforme des demandes. Cette réforme permet aux indépendants d’obtenir des réponses plus précises et rapides lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés.

Ce Gouvernement fédéral a amélioré la situation des indépendants

En 2013, 32.013 indépendants ont introduit une demande de dispense de cotisations sociales. En 2017, ils étaient 11.380. Ils sont actuellement 8.393 à avoir introduit une demande en 2018. Ces chiffres prouvent l’évolution positive de la situation des indépendants. Toutefois, il reste important de continuer à veiller à ce que la procédure soit rapide et la plus simple possible.

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