Les mesures sanitaires actuelles bien légitimes pourraient nuire à une participation du public efficace et étendue dans le cadre des réunions imposées par le CoDT et le Livre Ier du code de l’Environnement. On pense par exemple à la « réunion d’information préalable » prévue pour certaines révisions du plan de secteur ou pour les demandes relatives à des permis soumis à étude d’incidences sur l’environnement qui sont susceptibles de rassembler un nombre significatif de personnes.
Cette « réunion d’information préalable » a une double fonction : elle doit permettre au public de s’informer sur le projet, mais aussi d’interagir en lui permettant de formuler ses observations et propositions d’alternatives sur le projet présenté afin qu’il en soit tenu compte par le porteur de projet et dans le processus de l’évaluation des incidences qui aura lieu ultérieurement.
C’est pourquoi, sur proposition du Ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire Willy BORSUS, et de la Ministre de l’Environnement, Céline TELLIER, le Gouvernement de Wallonie a décidé de prolonger l’application des arrêtés de pouvoirs spéciaux jusqu’au 30 juin 2021 tout en laissant au Gouvernement la possibilité de réduire cette période dès que la situation sanitaire et les décisions du Conseil national de sécurité permettront de nouveau les rassemblements.
A cet égard, le Gouvernement de Wallonie donne donc la possibilité au porteur de projet :
- d’organiser des réunions virtuelles en lieu et place des réunions d’information préalables du public ;
- de mettre en ligne une présentation vidéo présentant le projet ;
- d’offrir la possibilité à quiconque en fait la demande d’obtenir une copie papier de la présentation vidéo du projet. Elles pourront également consulter une copie papier à la commune.
Bien entendu, la réunion d’information préalable peut toujours se tenir en présentiel au choix du porteur de projet pour autant qu’elle puisse se tenir dans le respect strict des mesures sanitaires. C’est le porteur de projet qui déterminera quelle solution est la plus adaptée entre la procédure existante et la nouvelle.
Pour les Ministres BORSUS et TELLIER : « Certains projets, notamment ceux permettant de faire face aux enjeux climatiques et aux objectifs de relance, ne doivent pas être postposés à long terme du fait de la crise et il est important de veiller à soutenir une participation interactive du public. »
