En compagnie de Pierre-Yves Jeholet, Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de Denis Ducarme, Ministre fédéral en charge des indépendants, Georges-Louis Bouchez, président du Mouvement Réformateur a rencontré début septembre plusieurs acteurs clés du milieu artistique et culturel au siège du parti.

L’objectif de cette rencontre était double : d’abord, en cette période de crise, dialoguer, entendre et comprendre les remarques et les préoccupations des représentants du secteur. Ensuite, présenter une importante proposition du Mouvement Réformateur consacrant un véritable statut des artistes et techniciens artistiques. Ce nouveau statut – simplifié, uniformisé, revalorisé – est une demande que le secteur formule à juste titre depuis des années.

Interpellé par la situation dramatique de nos artistes durant la crise Covid, le MR, par la voix de son président, s’était engagé à proposer un nouveau statut. Non pas une énième adaptation complexifiant encore plus le statut actuel. Mais un tout nouveau statut obéissant à des principes simples et justes. Nous sommes repartis d’une page blanche et, des mois durant, nous avons travaillé intensément avec l’aide d’artistes et de professionnels qui nous ont fait bénéficier de leur expérience.

Nous ne voulions pas nous contenter d’écouter et de consulter. Que de fois des consultations, des commissions, des réflexions et autres Etats Généraux ont débouché sur rien ou pas grand-chose…

Nous voulions nous présenter avec un projet concret, un projet structuré, un projet réaliste. Un projet enraciné dans des valeurs fortes.

Aujourd’hui, nous sommes heureux de montrer que nous tenons nos engagements !

Nous voulons doter les artistes et techniciens du secteur artistique d’un statut qui n’est pas un régime particulier du système du chômage général mais bien un statut qui répond à une situation très particulière : la condition d’artiste. Un artiste n’est pas un demandeur d’emploi mais une personne qui – surtout lorsqu’il commence – a besoin d’un mécanisme lui permettant de faire face aux difficultés inhérentes à la création.

Ce qui est intermittent, ce n’est pas le travail de l’artiste : en effet, un artiste qui crée est un artiste qui est toujours mobilisé par la tâche de concevoir, d’imaginer, d’élaborer, de composer, de rédiger, d’inventer, etc. Non, ce qui est intermittent, ce n’est pas le travail de l’artiste mais ses revenus.

Une fois acquis, ce statut l’est de manière irréversible. Il est assorti d’un revenu : le revenu de base des artistes et techniciens artistiques : le RBAT !

Le statut est irréversible mais le revenu peut, lui, être éventuellement suspendu si son bénéficiaire ne crée plus suffisamment. Et réactivé facilement si l’intéressé se remet à créer. On distingue ici entre le talent et le travail, la capacité et l’exercice de cette capacité, le statut et le revenu.

Ce nouveau statut est taillé sur mesure pour ces entrepreneurs de la création : simple, lisible, inclusif, accessible, flexible, adapté à la profession, équitable, récompensant le mérite, valorisant et responsabilisant !

Le but de cette rencontre était de replacer l’artiste et sa création au centre du débat tout en prenant en considération les réalités de leur métier qui ont été trop longtemps occultées.

Ce nouveau statut des artistes et techniciens du secteur artistique est fondé sur trois piliers :

 

  1. L’inclusivité: un statut qui inclut toutes les formes de création artistique, tous les âges
    1. Favoriser l’accès de la jeune scène artistique au statut. Il est aujourd’hui très lourd pour un jeune d’accéder au statut. Nous proposons de réduire le nombre de jours nécessaires de 312 à 260 jours (21 à 24 mois) pour en bénéficier.
    2. Un statut plus équitable qui individualise les droits : un montant identique pour chacun qu’il soit jeune ou âgé, célibataire ou marié, avec ou sans ancienneté
    3. Un revenu de base qui dépend évidemment du nombre de jours d’inactivité mais qui peut monter jusqu’à 1540,5 euros/mois.
  1. La récompense de la vitalité artistique: le statut intègre la spécificité du processus de création et allège la contrainte administrative. De nombreux artistes se plaignent de grande solitude face aux méandres administratives actuelles…
    1. Artiste un jour, artiste toujours : une fois acquis, le statut est irréversible. C’est seulement le bénéfice des allocations d’artiste qui peut être temporairement suspendu.
    2. Responsabilisation : un artiste peut aujourd’hui conserver ce statut en prouvant seulement 3 prestations par an… ce qui, parfois, ne motive pas suffisamment certains de ceux qui en bénéficient à continuer à créer. Cela dévalorise le statut et la création. Conformément aux demandes du secteur, le nombre de prestations nécessaires à la conservation des allocations attachées à ce statut passerait dès lors de 3 prestations par an à 156 prestations sur 3 ans.
    3. Intégration des aléas des saisons artistiques : en effet, les prestations nécessaires au maintien du revenu de base des artistes ne sont plus calculées sur un an mais sur 3 ans !
    4. Le montant n’est plus dégressif ! Tant qu’on conserve le bénéfice des allocations, elles demeurent inchangées.
  1. Valorisation et simplification du statut : être artiste ne signifie pas être au chômage ! Lorsqu’un artiste crée, il travaille même si son travail ne se « voit » que plusieurs mois plus tard. Il est important que le statut intègre davantage cette notion de création qui diffère des autres modes de production de l’activité dite économique.
    1. On part d’une page blanche pour un statut clair, lisible et fonctionnel
    2. Comme ce statut sort réellement de la logique du système de chômage, il ne dépend plus du ministère de l’Emploi.
    3. Nous plaidons pour un Ministre des Artistes pour gérer ces affaires de façon structurelle et solide et représenter les artistes au niveau fédéral.

 

Principes de base du nouveau statut des artistes et techniciens artistiques

Un statut inclusif Un statut qui récompense la vitalité artistique Un statut qui valorise les artistes et qui simplifie
Plus accessible aux jeunes : il faut prester 260 jours (sur 24 mois) plutôt que 312 (sur 21 mois) Une fois acquis, le statut est irréversible : artiste un jour, artiste toujours On ne rafistole pas une énième fois le statut : on repart d’une page blanche pour un statut clair, lisible et fonctionnel
Fin de la discrimination envers les techniciens artistiques Responsabilisant : conformément aux demandes du secteur, on augmente significativement le nombre de prestations nécessaires à la conservation du RBAT (de 9 à 156 jours) On sort le statut du régime du chômage et ce dernier ne relève plus du ministère de l’Emploi
Un statut plus équitable qui individualise les droits : un montant identique pour chacun (jeune ou âgé, célibataire ou marié, avec ou sans enfant, avec ou sans ancienneté, etc.) Désormais, on calcule les prestations pour conserver le RBAT non plus sur un mais bien sur 3 ans ! Un Ministre des Artistes les représente au niveau fédéral
Un revenu de base pour les artistes & techniciens (RBAT) qui dépend évidemment à chaque fois du nombre de jours d’inactivité et qui peut monter jusqu’à 1540,5€/mois. On cesse de pénaliser ceux qui créent et qui travaillent : on multiplie par 6 le plafond des montants cumulables avec le RBAT !

Pour un maximum théorique de 18.000 €/an du RBAT, le cumul est autorisé tant que l’artiste ne dépasse pas le salaire médian (27.000 €/an) : il décroit progressivement à partir de ce montant.

Fini les démarches administratives kafkaïennes

Fini les directives incompréhensibles

Fini les périodes de référence illisibles

Fini le contrôle des chômeurs

Fini les démarches pour ceux qui devraient récupérer un statut perdu (il est acquis pour toujours)

 

On supprime la dégressivité du RBAT : on n’est plus dans un système de demandeurs d’emploi mais dans un système qui pallie le caractère intermittent des revenus On trouve des moyens complémentaires et alternatifs pour financer le statut (taxe sur les GAFAM, loi sur le mécénat, etc.).

 

Trois heures durant, les échanges avec le secteur ont été fructueux. Plusieurs suggestions intéressantes ont été faites afin d’améliorer encore ce statut. Rendez-vous a été pris avec le secteur pour faire le point.

Le Mouvement Réformateur ne réussira pas à faire aboutir ce grand projet sans l’aide du secteur. Mais il entend profiter pleinement de cette fenêtre qui s’est ouverte en raison de la situation dramatique engendrée par la crise.

Consultez notre proposition de nouveau statut dans la présente analyse du Centre Jean Gol.