Le Parlement flamand a adopté une réduction de 50 à 75 % de la taxe sur les donations immobilières
Deux députés du Groupe MR du Parlement de la Région bruxelloise ont déposé une proposition d’ordonnance. Il s’agit d’Olivier DE CLIPPELE et de Vincent DE WOLF. Cette proposition vise à adapter cette même réforme à la Région bruxelloise.
Oliver DE CLIPPELE déclare : « Nous n’avons pas le choix si nous voulons éviter un exode des contribuables vers la Flandre ». Et précise : « il suffit en effet que le donateur se domicilie en Flandre durant un certain délai pour bénéficier du tarif réduit. »
Cette réduction est historique. Il concerne tous les immeubles, même s’ils sont situés à Bruxelles (ou en Wallonie) à condition que le donateur se domicilie en Flandre. « Comme de nombreux Bruxellois ont une seconde résidence à la côte belge, le calcul sera vite fait pour un grand nombre lorsqu’ils verront la différence d’imposition. » précise Olivier DE CLIPPELE
« À chaque fois qu’un contribuable quitte Bruxelles, la perte sera triple pour la région au niveau :
– des droits de donation;
– des droits de succession;
– d’additionnels à l’impôt des personnes physiques » ajoute Vincent DE WOLF.
Il faut toutefois comprendre les contribuables concernés. Ils sont pour la plupart contraints de faire le choix de quitter leur région. En effet, à Bruxelles, les droits sur les donations immobilières sont exorbitants. 30 % en ligne directe, 65 % entre frères et sœurs, 70 % entre oncles, tantes et neveux et nièces et enfin 80 % dans les autres situations, sur les tranches marginales.
Enfin,Olivier DE CLIPPELE conclut : « Autant dire qu’avec ces taux à ce point confiscatoires, les donations se comptent sur les doigts d’une main ».
