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Économie & FiscalitéEurope & International

TTIP : résolution équilibrée votée au Parlement européen

Par 13/07/2015avril 13th, 2018Pas de commentaire

436 députés européens disent oui à la poursuite des négociations. Le Parlement européen a voté ce midi (436 pour, 241 contre, 32 abstentions) une résolution équilibrée sur le TTIP. Elle confirme ainsi dans les grandes lignes le vote exprimé le 28 mai dernier. La commission parlementaire du commerce international avait effectué le vote. L’étape est cruciale. Il ne s’agissait pas aujourd’hui de dire oui ou non au TTIP, cela viendra. Mais il fallait rappeler à la Commission les balises claires dans lesquelles le Parlement accepte la poursuite des négociations.

Frédérique Ries, membre MR de la commission du commerce international, se félicite de ce vote cohérent. En effet, il prend en compte les inquiétudes exprimées par de nombreux secteurs. Nos normes, de sécurité alimentaire, de santé, sociales, environnementales, la protection des données, les services publics, notre diversité culturelle ne sont PAS négociables, sauf à la hausse. C’est ce que rappelle cette résolution que curieusement les adversaires du libre-échange ont rejetée!

Un message important du Parlement européen

“Il était important que le Parlement européen délivre ce midi ce message. En effet, il est à la fois optimiste et raisonnable sur le TTIP. Il ne s’agit pas là d’un chèque en blanc pour la signature de l’accord de partenariat transatlantique. Les députés européens ont souligné, et c’était essentiel, la nécessité de ne jamais brader l’acquis communautaire en matière sociale, environnementale et alimentaire.
En soutenant l’amendement de compromis déposé par le rapporteur Bernd Lange et le Président Schulz, tous les deux Socialistes, nous avons voté contre le mécanisme d’arbitrage privé (clause ISDS/RDIE). Celui-ci avait été proposé par la Commission européenne. Il est donc remplacé par un nouveau système PUBLIC de règlement des litiges entre investisseurs et États, soumis aux principes et contrôles démocratiques”..

Enfin, la députée libérale conclut : ” Nous restons vigilants. On est fort éloignés de la conclusion d’un accord final, sur lequel de toutes les façons nous (membres du Parlement européen et des Parlements nationaux) aurons le dernier mot”.