Ce jeudi 18 juin, en séance plénière de la Chambre, plusieurs partis se sont opposés sur des questions de procédures autour de la proposition de loi visant à améliorer la situation des travailleurs du secteur culturel. Des demandes d’avis (Conseil d’Etat et Cour des comptes) ont reporté le vote de la proposition, ce que dénoncent plusieurs mandataires socialistes qui accusent désormais le MR d’en être responsable.
« La désinformation orchestrée par une partie de la gauche est déplorable et ne résiste pas à l’analyse des faits. On pointe le MR comme responsable ou complice de manœuvres dilatoires qui nuiraient aux métiers du secteur culturel alors que c’est l’inverse, nous avons toujours été favorables au texte car il faut soutenir les artistes pendant cette période délicate ! Je ne m’explique pas cette attitude, » regrette Benoit Piedboeuf, Chef de groupe. « Si l’on reprend l’historique des discussions autour du texte, on constate que les accusations sont infondées :
La proposition du PS (1154) visant à la suppression de l’interdiction de cumul entre les droits d’auteurs et les allocations de chômage a rapidement été étudiée en commission affaires sociales.
- Le 21 avril, le CD&V dépose des amendements pour limiter le texte dans le temps en lien avec la période de crise, à savoir du 1er avril au 31 août. Des avis à l’ONEM et au Conseil d’Etat ont été demandé.
- Le 28 avril, le PS dépose une proposition de loi (1200), qui assouplit très fortement l’accès au chômage pour les travailleurs du secteur artistique.
- Le 26 mai, le MR dépose un amendement au texte 1154, en accord avec le PS, pour prolonger la mesure jusqu’au 31 décembre 2020. Le CD&V demande une seconde lecture
- Le 9 juin, le PS fustige la Présidente (Ecolo) de la Commission pour ne pas avoir agendé le texte 1200 et décide d’amender le texte 1154, à l’agenda ce jour-là, en y introduisant le contenu de la proposition 1200. Cette manœuvre irrite les partis flamands mais également Ecolo. Le MR dépose un amendement pour justifier les conditions d’accès au chômage pour les travailleurs du secteur artistiques (10 prestations artistiques ou 20 jours de travail dans le secteur).
Le texte est adopté en seconde lecture. Seuls la NVA et le VLD votent contre, le CD&V s’abstient. - Le 18 juin, le texte arrive en plénière. Le MR est favorable à une demande d’avis à la Cour des Comptes, mais à la condition que cela soit fait en urgence. Le président de la Chambre confirme qu’aucun délai ne peut être imposé à la Cour des comptes. Suite au refus de la demande d’urgence, le MR a décidé de voter contre la demande d’avis à la Cour des comptes.
« Par contre, un nombre suffisant de députés (NVA, CD&V, VB, VLD) a autorisé le renvoi au Conseil d’État pour une demande d’avis rendue dans un délai de minimum 30 jours, ce qui reportait le vote final après l’été. Après avoir réuni la conférence des Présidents pour dégager un consensus, nous avons pu obtenir du Président de la Chambre, sur ma proposition, qu’il demande à la Cour des comptes et au Conseil d’État de réduire les délais d’analyse afin de permettre le vote avant le 21 juillet, » détaille Benoit Piedboeuf. « Que l’on me démontre à quel moment le MR a tenté de ralentir le travail parlementaire ou tenté de postposer les travaux. Cette campagne de désinformation est indigne et installe un climat de méfiance dont le secteur artistique ce serait bien passé, » conclut le Chef de groupe.
