En mai 2020, la Cour constitutionnelle rendait un arrêt essentiel, s’agissant du port de signes convictionnels : elle estimait en effet, suite à une question préjudicielle qui lui était adressée par le tribunal de première instance de Bruxelles, que les instances concernées étaient les mieux à même de juger quelles modalités devaient être adoptées pour préserver la neutralité de l’enseignement officiel, et qu’en conséquence le règlement de la Haute École Francisco Ferrer, qui interdisait le port de signes convictionnels à ses étudiants, n’était pas incompatible avec le principe de neutralité. Au contraire, la Cour admettait que le principe de neutralité, dès lors qu’il n’était pas défini de manière statique par la Constitution, puisse être décliné de manières diverses afin de garantir la « reconnaissance et l’appréciation positives de la diversité des opinions et des attitudes » et « l’accent sur les valeurs communes ».
Le tribunal de première instance de Bruxelles vient de rendre son jugement et, contre toute attente, il considère que l’interdiction est discriminatoire, et donne donc raison aux deux étudiantes qui avaient intenté un procès contre la Ville de Bruxelles.
La moindre des choses serait de toute évidence de faire appel de cette décision scandaleuse, qui ouvre la voie à une autorisation généralisée des signes convictionnels non seulement aux étudiants, mais également aux enseignants. La Haute Ecole Francisco Ferrer forme en effet de futurs enseignants, et était jusqu’à présent la seule école du réseau officiel à Bruxelles à interdire les signes convictionnels, depuis que FWB a décidé, en janvier dernier, de les autoriser pour l’ensemble des écoles de son réseau, au nom de la non-discrimination et de l’accès à l’emploi. En l’espace de quelques mois, nous passerions donc d’une situation dans laquelle chaque école a la liberté de déterminer quelle conception de la neutralité elle entend faire prévaloir à une situation où la seule interprétation admissible et existante est celle d’une « neutralité inclusive ».
Pour le Mouvement Réformateur, la neutralité de l’État constitue le fondement de notre socle commun de valeurs et la condition d’un vivre-ensemble apaisé où chacun se sent respecté dans sa différence, sa conviction, sa culture ou sa religion. Sa remise en question ouvrira toujours la porte au communautarisme et à ce qui nous divise plutôt que ce qui nous rapproche. Et c’est bien ce qui est en jeu aujourd’hui.
Nous demandons formellement à la Ville de Bruxelles de faire appel de ce jugement. Après le lamentable épisode de la STIB, il ne serait pas acceptable qu’à nouveau, un jugement éminemment contestable sur le fond ne rencontre aucune opposition, pour des raisons qui tiennent plus de l’électoralisme que de la vision politique. N’en doutons pas : c’est l’impartialité de la fonction publique qui est, à terme, considérablement mise à mal par ce jugement, mais encore plus par ce qu’il faut bien nommer lâcheté.
