Un juste équilibre entre bien-être des riverains et développement des aéroports wallons
Le Gouvernement wallon doit faire coïncider le développement des aéroports wallons avec une protection efficace des riverains face aux nuisances sonores.
En Wallonie, le cadre général est donné par les Plans de Développement à Long Terme (PDLT de 2004) dans lequel s’inscrivent les plans d’exposition au bruit (PEB), qui doivent être renouvelés tous les 3 ans. Ces PEB définissent des zones qui ne peuvent jamais être réduites par rapport aux décisions précédentes et qui ne peuvent pas dépasser les limites fixées dans les PDLT. En fonction de ces nouveaux PEB, les mesures d’aide aux familles exposées au bruit peuvent être adaptées ou élargies aux habitations concernées.
Les mesures d’accompagnement en faveur des riverains sont fonction de la zone du PEB dans laquelle sont inscrites les habitations et consistent en :
- L’octroi de primes
- Des mesures d’insonorisation
- L’acquisition des biens
A ce jour, plus de 400.000.000 € ont été investis par la Wallonie en faveur des riverains dans le cadre de ces mesures.
L’objectif de la 5ème révision triennale est double :
- Vérifier, d’une part, que les PEB correspondent, au minimum, à la situation réelle, notamment en ce qui concerne le nombre de mouvements enregistrés sur l’aéroport ou la flotte utilisée par les opérateurs économiques ;
- Adapter, d’autre part, les limites des PEB en fonction de l’évolution prévue ou prévisible des activités aéroportuaires et de la composition des flottes à dix ans.
Un nouveau logiciel beaucoup plus précis mais qui change le cadre
L’obsolescence de l’ancien logiciel (INM 6.0c = Integrated Noise Model) a été constatée par le SPW, la Sowaer et l’ACNAW. Cette dernière ayant par ailleurs déjà suggéré son changement.
L’applicatif IMPACT, créé par Eurocontrol sera la nouvelle source de référence pour l’élaboration des nouvelles courbes des PEB. Plus précis et plus complet (bruits latéraux, consommation de carburant, analyse de la flotte…), celui-ci impacte logiquement les données de base, faisant en sorte que même à hypothèses égales avec celles utilisées en 2004, les courbes sont naturellement élargies.
Il serait par ailleurs totalement incohérent de créer une situation où deux instruments, dont l’un (PEB) est subordonné à l’autre (PDLT), soient délimités avec des logiciels différents.
Sur base des différentes simulations, mesures des sonomètres, projections et estimations, il apparait clairement et logiquement que les zones des PEB, sur base du nouveau logiciel, pour les deux aéroports sont plus grandes que celles arrêtées lors des PDLT de 2004 avec l’ancien logiciel.
Notons que ces débordements sont très limités (maximum 200m à Charleroi et 300m à Liège) et concernent des zones souvent non habitées ou industrielles.
Trois options étaient sur la table du Gouvernement wallon
Sur base des hypothèses de travail, les PEB des deux aéroports adoptés en 2004 sont donc à réviser sur base des éléments suivants :
- L’évolution technologique des outils de simulation.
- Le développement du trafic aérien.
- L’évolution du sens du vent.
(Exemple : Les PDLT et PEB en vigueur actuellement tenaient compte d’un taux de 8% pour les vols en sens inversés à Liège alors que les hypothèses de la 5ème révision estiment ce taux à 30%.)
- L’allongement de la piste à Charleroi.
Option n°1 :
Le Gouvernement ne tient pas compte du changement de logiciel et demande aux sociétés de gestion des deux aéroports de revoir leurs perspectives et hypothèses de développement et d’exploitation.
Estimation globale de l’impact budgétaire : entre 27.513.430 € et 39.304.900 €.
Option n°2 :
Le Gouvernement décide de procéder à une rectification matérielle des PDLT de chaque aéroport avec le nouveau logiciel. Ces plans recalculés, sur base des hypothèses strictement identiques que celles retenues en 2004, engloberaient les PEB révisés.
Il serait ainsi proposé que les propriétaires d’habitations, situées hors zones initiales et nouvellement intégrés dans les courbes rectifiées, soient bénéficiaires des mesures d’accompagnement.
Estimation globale de l’impact budgétaire : entre 30.168.530 € et 43.097.900 €.
Option n°3 :
Le Gouvernement décide, comme dans l’option 2, de procéder à une rectification matérielle des PDLT de chaque aéroport avec le nouveau logiciel mais demande aux sociétés de gestion des deux aéroports de revoir leurs perspectives de développement et d’exploitation, afin de limiter leur impact sonore en ayant pour objectif en 2025, lors de la 7ème révision des PEB, de faire revenir les courbes dans le périmètre des courbes initiales calculées avec l’ancien logiciel (plus restrictives).
Estimation globale de l’impact budgétaire : entre 30.168.530 € et 43.097.900 €.
Le Gouvernement wallon a décidé de retenir l’option 2 pour cette 5ème révision du PEB.
Des mesures complémentaires
Le Ministre des aéroports souhaite, parallèlement à cette révision du PEB, répondre aux attentes des riverains.
En plus d’instaurer un groupe de travail technique chargé d’évaluer les pistes concrètes permettant de diminuer les nuisances sonores (exemple : amélioration des procédures de vol), le Ministre a demandé au Gouvernement wallon, qui a marqué son accord, d’ajouter les mesures suivantes :
- La possibilité pour les communes wallonnes situées en-dehors du PDLT de solliciter la SOWAER pour bénéficier des mesures sonores.
- L’élargissement du Comité d’accompagnement aux communes wallonnes survolées à moins de 5.000 pieds qui souhaiteraient l’intégrer.
- Le développement de projets multimodaux incluant le rail, notamment Liège Carex, et tenant compte des infrastructures ferroviaires existantes ou en projet à proximité immédiate des sites.
- Pour Liege Aiport, le suivi de l’étude de mobilité initiée par le SPW et intégrant les éléments du plan de secteur et les projets de développement.
La SOWAER sera chargée de communiquer aux communes l’ensemble des mesures à leur disposition.
