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Pensions dans la fonction publique : discussions dans un climat positif

Par 5 février 2015 Pas de commentaire

Les syndicats remercient le Ministre des Pensions pour son écoute et pour les assouplissements apportés au projet initial

Le Comité A s’est réuni ce vendredi 30 janvier pour examiner les nouvelles propositions du Ministre des Pensions, relatives à la suppression de la prise en compte des années d’études dans le calcul de la carrière minimum pour partir en retraite anticipée. Cette « bonification pour diplôme » n’est actuellement accordée qu’aux agents de la fonction publique.

Même si les organisations syndicales ont indiqué qu’elles ne pouvaient accepter le principe de cette suppression, elles ont remercié le Ministre des Pensions pour son écoute et pour les assouplissements apportés au projet initial.

C’est ainsi que la « bonification pour diplôme » sera prolongée pour les fonctionnaires titulaires d’un diplôme de moins de 4 ans. Il est par ailleurs garanti aux personnes de 59 ans et plus que cette suppression ne pourra pas avoir pour conséquence d’allonger leur carrière de plus de 1 an.  L’allongement de la carrière des personnes âgées de 57 et 58 ans sera de 2 ans maximum et celui des personnes âgées de 55 et 56 ans, de 3 ans maximum.

Enfin, la « bonification pour diplôme » demeurera intégralement acquise non seulement à tous ceux qui sont en congé préalable à la pension au 1er janvier 2015 ainsi qu’à ceux qui ont effectué une demande pour partir avant le 1er janvier 2015 mais également à tous ceux qui pouvaient prétendre, avant cette date, à un tel congé et qui ne l’ont pas demandé.   Cette disposition transitoire, qui concerne de très nombreux enseignants, a été décidée afin de ne pas sanctionner ceux qui ont fait le choix de poursuivre leur carrière professionnelle alors qu’ils remplissaient les conditions pour partir en congé préalable.