Ce vendredi 31 mai, une nouvelle séance plénière de la Taskforce agroalimentaire, initiée en février par le Ministre de l’Agriculture David Clarinval, s’est tenue au SPF Economie. L’ordre du jour consistait à présenter un état d’avancement des différentes mesures décidées en mars.
Des mesures contre les pratiques commerciales déloyales (UTP)
Une première mesure vise à compléter par arrêté royal la liste des pratiques déloyales interdites pour mieux équilibrer les rapports de force dans les négociations avec les agriculteurs.
Les pratiques ajoutées dans la liste noire, soit des pratiques déloyales en toutes circonstances et auxquelles il n’est pas possible de déroger sont : le déférencement (déloyal et sans justification écrite préalable) ainsi que les pratiques en lien avec les clauses indemnitaires.
Les pratiques ajoutées dans la liste grise, soit des pratiques auxquelles il est possible de déroger s’il y a un accord clair entre les parties, concernant l’interdiction des achats en dessous des coûts de production et l’interdiction du refus de renégocier dans certaines circonstances comme des circonstances imprévisibles.
Le texte, approuvé en Conseil des ministres le 3 mai dernier, a été transmis au Conseil d’Etat. Il pourra être publié dans les prochaines semaines.
Développement d’indicateurs pour assurer la transparence des prix
Une seconde mesure porte sur le développement d’indicateurs par filière pour des relations équitables et transparentes dans la chaine agroalimentaire. Pour chaque filière (bovine, porcine, végétale,…), l’objectif est de développer 2 sortes d’indicateurs:
- Un indicateur annuel structurel pour évaluer la situation structurelle à long terme (fondé sur les données des réseaux comptables régionaux)
- Un indicateur mensuel/trimestriel conjoncturel pour évaluer la volatilité des revenus et coûts sur les derniers mois.
Le premier indicateur développé, celui de la filière de la viande bovine, est attendu pour septembre.
Renforcement de l’Observatoire des prix au niveau belge et création d’un Observatoire des prix européen
Alors que le SPF Economie va renforcer son propre Observatoire des Prix, il est encourageant de constater que pour répondre aux problématiques rencontrées par les agriculteurs, la Commission européenne a pour sa part décidé de la création d’un Observatoire des prix européen, dont l’objectif sera d’augmenter la transparence sur les prix sur l’ensemble du marché intérieur. L’organe est composé de près de 80 membres, dont les autorités des Etats membres en charge de l’agriculture et les représentants des stakeholders. La première réunion aura lieu en juillet 2024.
Le SPF Economie prévoit de recruter 12 équivalents temps-plein pour ce renforcement, pour le référent ainsi que pour le renforcement des contrôles.
Une personne de référence au SPF Economie
Cette mesure vise à désigner une personne de référence, neutre, dont la mission sera de soutenir l’élaboration des accords de branche et promouvoir des relations commerciales loyales, notamment en rédigeant des avis et recommandations et participant aux groupes de travail pertinents.
Etiquetage
Sous Présidence belge, nous avons sensibilisé la Commission européenne à la nécessité d’une clarification de l’étiquetage alimentaire. Le Conseil Agri du 27 mai dernier a acté la nécessité d’une révision de la législation concernant l’étiquetage d’origine.
Campagne fédérale de sensibilisation pour les consommateurs
Une campagne fédérale est prévue pour promouvoir les achats conscients, l’éducation sur les étiquettes et l’origine des aliments et encourager le soutien aux agriculteurs. Elle débutera en septembre 2024.
Le Ministre Clarinval rappelle qu’il s’agit d’un travail d’équipe : « Les mesures prises traduisent concrètement les volontés du secteur. C’est aussi le résultats d’une bonne concertation entre les maillons de la chaîne grâce à l’aide des pouvoirs publics. Nous devons continuer d’encourager ces échanges, et les initiatives qui se mettent en place sont des exemples de bonnes pratiques pour l’Europe. La Belgique peut être fière de la réponse donnée aux demandes des agriculteurs. Le prochain Gouvernement devra poursuivre ce travail. »
