Face aux questions de procédure et aux positions opposées de différentes partis, le MR a proposé une solution pragmatique pour permettre un vote rapide de la proposition de loi.
Ce jeudi soir, en séance plénière de la Chambre, plusieurs partis se sont opposés sur des questions de procédures autour de la proposition de loi visant à améliorer la situation des travailleurs du secteur culturel. Cette proposition permet aux artistes de ne plus subir une diminution des allocations de chômage en cas de cumul avec des droits d’auteurs, elle gèle en outre la période de référence et ouvre des droits aux techniciens du spectacle. Le MR y est favorable.
« Nous avions soutenu le texte en commission, car le secteur culturel est durement touché et il doit pouvoir être aidé. Nous étions également d’accord à ce qu’un avis soit demandé à la Cour des Comptes, car il n’y a rien d’anormal à estimer le coût budgétaire d’une mesure. Mais à la condition qu’il soit marqué du sceau de l’urgence et donc rendu dans un délai très court, » explique le Chef de groupe MR Benoit Piedboeuf.
« Comme nous n’avons pu obtenir cette urgence, avec tous les autres partis francophones ainsi que Groen et le SP.A, nous avons voté contre le renvoi à la Cour des comptes. Par contre, un nombre suffisant de députés (NVA, CDNV, VB, VLD) a autorisé le renvoi au Conseil d’État pour une demande d’avis rendue dans un délai de minimum 30 jours ce qui reportait le vote final après l’été. Après avoir réuni la conférence des Présidents pour dégager un consensus, nous avons pu obtenir du Président de la Chambre qu’il demande à la Cour des comptes et au Conseil d’État de réduire les délais d’analyse afin de permettre le vote avant le 21 juillet. »
Une fois les avis rendus, le processus législatif pourra se poursuivre : « Nous allons tout faire pour que cette loi puisse être votée avant la fin des travaux parlementaires, » conclut Benoit Piedboeuf.
