Depuis 2015, certains bénéficiaires d’une pension d’indépendant peuvent cumuler leur pension avec une activité rémunérée sans plafond. D’autres sont soumis à un plafond fixé légalement et doivent déclarer leur activité.
Les plafonds concernent les indépendants suivants :
- Les conjoints des bénéficiaires d’une pension au taux ménage ;
- Les bénéficiaires d’une pension de retraite qui n’ont pas encore atteint l’âge de 65 ans et qui n’ont pas une carrière de 45 années ;
- Les bénéficiaires d’une pension de survie uniquement.
Certains bénéficiaires d’une pension d’indépendant ne sont plus soumis à un plafond depuis 2015 :
- Les bénéficiaires d’une pension de retraite (ou retraite et survie) à partir du 1er janvier de leurs 65 ans ;
- Les bénéficiaires d’une pension de retraite anticipée qui justifient une carrière de 45 années civiles.
- Les bénéficiaires d’une allocation de transition
2021 | 2022
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Pension de retraite ou retraite + survie avant 65 ans +
Conjoint de – de 65 ans du bénéficiaire d’une pension de retraite au taux ménage :
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Pension de retraite ou retraite + survie avant 65 ans +
Conjoint de – de 65 ans du bénéficiaire d’une pension de retraite au taux ménage :
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Conjoint de + de 65 ans du bénéficiaire d’une pension de retraite au taux ménage
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Conjoint de + de 65 ans du bénéficiaire d’une pension de retraite au taux ménage
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Uniquement pension de survie avant 65 ans :
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Uniquement pension de survie avant 65 ans :
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Uniquement pension de survie à partir de 65 ans :
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Uniquement pension de survie à partir de 65 ans :
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Le Ministre des Indépendants et des PME, David Clarinval souligne qu’il : « est indispensable de laisser la possibilité aux bénéficiaires d’une pension d’indépendant de pouvoir continuer à travailler s’ils le souhaitent ».