+ 90 % de dette en 4 ans, une erreur de 776 millions dans les comptes : la Région de Bruxelles épinglée pour une gestion désastreuse de ses comptes
On dit que l’argent ne pousse pas sous les arbres. Cela n’a jamais été aussi vrai pendant ces périodes post-covid où chaque denier doit être utilisé à bon escient.
Dans notre pays, l’Etat dépense beaucoup d’argent.
A Bruxelles, la Région en dépense vraiment beaucoup. Si l’argent est un investissement productif, le résultat attendu créera de la croissance, certes. Mais une notion de responsabilité prévaut prime lorsqu’il s’agit d’argent public, en l’occurence, l’argent payé par l’impôt du contribuable. Lorsqu’un citoyen paye ses impôts, il s’attend à un service public de qualité, des écoles qui permettent à chacune et à chacun de s’émanciper, des rues propres et sûres, un développement économique et social prospère.
La Cour des Comptes vient de remettre un rapport sur les finances de la Région bruxelloise. L’avis est assassin : il est temps pour le gouvernement bruxellois de remettre de l’ordre dans ses comptes. Si une entreprise ou un indépendant tenait ses comptes de cette manière, il serait déclaré en faillite et aurait les services publics des finances sur le dos.
le MR Bruxellois demande que le Gouvernement (1) remette de l’ordre dans ses comptes via un budget base 0 qui repense chaque dépense allouée et surtout (2) qu’il s’engage à ce que des déficits structurels ne puissent concerner que des projets d’investissements à haute valeur ajoutée.
David Leisterh, président du MR Bruxellois s’est exprimé sur le sujet via un post Facebook, dont voici l’essentiel :
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Abstention de la Cour sur le compte 2020 :
« En raison d’incertitudes sur les recettes et les créances fiscales enregistrées dans les comptes des services généraux de la Région de Bruxelles-Capitale, la Cour des comptes s’est abstenue d’émettre une opinion sur le compte général 2020 de l’entité régionale, composée également de22 organismes administratifs autonomes (OAA). Elle a par ailleurs procédé à la certification des comptes de ces organismes : la Cour s’est abstenue d’émettre une opinion sur un OAA (Siamu), a remis une opinion défavorable sur deux OAA (parking.brussels et visit.brussels), et en a certifié neuf avec réserves et dix sans réserve. »
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La dette explose: elle augmenté de 90 % en 4 ans… :
« La dette brute consolidée s’est accrue de 2,45 milliards d’euros par rapport à fin 2019 (+ 38,2 %) et de 4,20 milliards d’euros par rapport à fin 2016 (+ 90,0 %). »
… mais en plus elle ne sert pas/plus (cette dette) à financer de grands travaux mais plutôt à boucher les trous pour payer les dépenses courantes
« Contrairement aux trois exercices précédents, le rapport de l’Agence de la dette n’explique plus les nouveaux financements à long terme exécutés, par le seul volume des investissements stratégiques, éventuellement augmentés de consolidations supplémentaires pour le financement du solde des opérations en codes 841. En effet, ce rapport précise qu’en 2020, les nouveaux financements à long terme ont couvert le déficit financier (solde net à financer) observé à la clôture du 31 décembre 2020 (1.535 millions d’euros) ainsi que le préfinancement effectif des besoins de l’année 2021 (517 millions d’euros).
Cette approche rejoint ainsi celle de la Cour des comptes, selon laquelle l’accroissement de la dette est corrélé au déficit budgétaire annuel. »
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Les dépenses explosent
Non seulement les dépenses sont beaucoup plus élevées que les recettes :
« Les dépenses du budget des services du gouvernement ont augmenté, en moyenne annuelle, de 7,5 % sur la période considérée, pour une croissance équivalente des recettes de 0,9 %, entraînant un solde budgétaire déficitaire qui perdure et augmente la dette directe de l’entité. »
Mais en plus, elles servent à augmenter le train de vie des appareils publics de la Région (pour quelle efficacité?) :
« Près de 69 % des dépenses (hors amortissements) concernent les flux financiers au sein des administrations publiques (3.936 millions d’euros), lesquels augmentent de 397,2 millions d’euros (+ 11,2 %) par rapport à 2019. »
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Mauvaise gestion de tous ses (nombreux) organismes comme Bruxelles Fiscalité
Bruxelles Fiscalité qui doit justement s’assurer de la bonne gestion fiscale de la Région. Pas de bol, la Cour des Comptes est assassine :
« Le rapportage au sujet des impôts perçus par Bruxelles Fiscalité présente des lacunes significatives, de sorte que ni l’exhaustivité ni l’exactitude de ces opérations fiscales ne peuvent être garanties. En outre, Bruxelles Fiscalité n’a pas répondu à un certain nombre de questions ou y a répondu tardivement. La Cour des comptes en a conclu qu’en l’absence d’éléments probants suffisants et appropriés, les éventuelles anomalies non détectées peuvent avoir une incidence significative et un caractère diffus dans le compte général des SGRBC. »
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Avis défavorable également pour Parking Brussels :
« En raison du caractère significatif des points examinés ci-dessous, la Cour des comptes estime que le compte général de parking.brussels ne donne pas une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de parking.brussels au 31 décembre 2020 et des résultats de l’exercice 2020, conformément au cadre de rapportage financier instauré par l’OOBCC. »
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La COCOM
- « La Cour des comptes n’a pas encore reçu les comptes généraux 2019 et 2020 de l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales (Iriscare), ni les comptes généraux 2020 des ASBL Bruss’help et New Samusocial, ni les comptes généraux 2019 et 2020 de la Commission communautaire commune. »
- L’avis de la Cour des Comptes est ici défavorable : « La Cour des comptes a formulé une opinion défavorable sur le compte général 2019 et 2020. Comme les conclusions sont similaires, le présent article n’aborde que la certification du compte 2020. »
- « Les membres du collège réuni compétents pour les Finances et le Budget n’ont pas désigné de comptable pour le compte de bpost banque. »
- Les voitures de fonction
Dans tous ces organismes régionaux bruxellois, la Cour qui note que plusieurs voitures de fonction ont été octroyées aux cadres, sans pour autant d’ailleurs qu’il y ait la moindre base légale pour cela.
« En 2020, l’ARP a accordé une voiture de fonction à 72 de ses agents (pour lesquels un avantage de toute nature est retenu fiscalement) en vertu d’un règlement interne d’octroi et d’utilisation des véhicules. Au 1er janvier 2021, le nombre de voitures de fonction accordées a été ramené à 26. Néanmoins, il n’existe toujours pas de base réglementaire pour l’octroi de cet élément accessoire à la rémunération. »
« L’Agence accorde à un membre du personnel de grade A4+ une voiture de fonction, pour laquelle un avantage en nature est retenu fiscalement. Cependant, la Cour des comptes constate qu’il n’existe pas de base réglementaire pour l’octroi de cet élément accessoire à la rémunération. »
« Bruxelles Environnement accorde au directeur général une voiture de fonction. Cet avantage en nature, retenu fiscalement, a été approuvé par la ministre de l’Environnement et de l’Énergie le 22 octobre 2013. »
« La Cour des comptes relève néanmoins l’absence de base réglementaire pour l’octroi de cet élément accessoire à la rémunération. »
Conclusion
A l’analyse des comptes 2020, la Cour des comptes indique qu’elle n’est pas en mesure d’émettre une opinion en raisons des trop nombreuses incertitudes qui pèsent sur le budget bruxellois. Elle émet donc une abstention d’opinion
La dette est passée de 6,4 milliards d’euros en 2019 à 8,9 milliards d’euros en 2020.
Ce trou abyssal qui est créé par le Gouvernement bruxellois et risque fort de paralyser la Région. En l’absence de moyens, comment développer une capitale moderne, attractive, où il fait bon vivre ?
Le Gouvernement bruxellois s’entête deux fois dans l’erreur :
- les caisses sont vides et lorsqu’il faudra rembourser ces dettes ou négocier la 7ème réforme de l’Etat, c’est l’avenir même de la Région qui sera en jeu et donc, celui de nos enfants.
- Il y a en outre une obstination dans la mauvaise gestion. La Cour des Comptes relève les mêmes flous depuis des années. Pire, comment justifier que certains administrations refusent même de répondre aux questions de la Cour des Comptes. Sacrebleu, que font-ils ?
Ces dépenses ne peuvent même pas être attribuées à de l’infrastructure (lieux de formations, mobilité,..).
Il s’agit véritablement de mauvais choix successifs opérés par le Gouvernement qui n’ose pas réduire son train de vie alors que les indicateurs économiques et sociaux sont aussi rouges que le budget. Le COVID accélère encore ces difficultés.
