La Ministre des Indépendants et des PME Eléonore SIMONET a publié une circulaire prévoyant des facilités de paiement des cotisations sociales pour les indépendants touchés par les incendies dans les Fagnes.
Eléonore SIMONET : « Ces mesures ont pour but de soulager la trésorerie des indépendants impactés par les terribles incendies qui touchent les Hautes Fagnes. »
En voici le détail :
Report du paiement des cotisations
Tout d’abord, la Ministre a donné l’instruction via l’INASTI aux caisses d’assurances sociales d’octroyer un report d’un an maximum de paiement pour la cotisation provisoire du 3ème trimestre de 2026 pour les travailleurs indépendants qui ont subi des dommages à la suite de l’incendie de forêt survenu dans les Hautes Fagnes en août 2026. Les indépendants concernés pourront reporter d’un an le paiement de cette cotisation (30 septembre 2027).
Le travailleur indépendant devra introduire une demande écrite à sa caisse d’assurances sociales avant le 15 septembre 2026.
La Ministre précise que ces mesures n’auront aucune incidence sur les droits de sécurité sociale des personnes. Cela signifie que le droit aux prestations des intéressés ne subira aucune incidence négative à cause de la mesure.
Réduction des cotisations provisoires
Ensuite, il est également prévu que les caisses attirent l’attention de leurs affiliés sur le fait qu’ils ont, sous certaines conditions, Ia possibilité de demander une réduction des cotisations sociales provisoires.
Dispense des cotisations
Les travailleurs indépendants peuvent également introduire une demande de dispense de cotisations simplifiée auprès de la caisse d’assurances sociales pour la cotisation provisoire du 3ème trimestre de 2026.
Attention toutefois que les trimestres dispensés ne seront pas repris pour la constitution de droits à la pension (mais peuvent être régularisés dans les 5 ans pour le maintien de ces droits).
Droit passerelle
Enfin, les PME contraintes d’interrompre leur activité peuvent toujours, sous certaines conditions, également faire appel au droit passerelle.
Pour rappel, le droit passerelle prévoit, pendant la période d’interruption, l’octroi d’une prestation financière et le maintien de certains droits sociaux, comme le remboursement des frais de soins de santé, des indemnités d’incapacité de travail, d’invalidité et de maternité sans devoir payer de cotisations sociales.
La Ministre suit bien entendu de très près la situation des indépendants et PME de la région impactée.
