Comme prévu dans la Déclaration de politique régionale, le Gouvernement de Wallonie a mandaté un groupe d’experts pluridisciplinaire pour une mission en 2 phases :
- Évaluer, dans une première phase, le déploiement des technologies en matière de transmission de données (5G et autres) sur le plan environnemental (dont impact sur la biodiversité et la faune), de la santé publique (en se basant notamment sur les études existantes qui analysent les incidences sur la santé des populations exposées), de l’efficacité économique, de la sécurité des données et de respect de la vie privée ; L’évaluation visée dans cette première phase sera antérieure au déploiement de la 5G. Celle-ci pourra néanmoins se baser sur des expérimentations permettant d’affiner les études techniques et d’impacts nécessaires.
- Procéder, dans une deuxième phase, à des évaluations régulières et examiner si les conditions du décret du 3 avril 2009 doivent être adaptées à terme.
Concernant la seconde phase, la Déclaration de politique régionale précise que « La mise en œuvre de la 5G respectera les conditions du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires » et que « La Wallonie défendra au niveau européen l’adoption d’une norme commune aux États membres relative à l’exposition aux ondes, qui soit compatible avec les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé et le respect du principe de précaution ».
La composition du groupe d’experts est la suivante :
1° pour l’expertise en matière de données à caractère personnel et de vie privée : deux membres : Yves POULLET et Nicolas INSTALLE ;
2° pour l’expertise technologique : un membre : Olivier BONAVENTURE ;
3° pour l’expertise en matière d’économie régionale : deux membres : Olivier DE WASSEIGE et Philippe DESTATTE ;
4° pour l’expertise relative à la règlementation des télécommunications : deux membres : Benjamin VATOVEZ et Michael VANDROOGENBROEK
5° pour l’expertise du droit du travail : un membre : Jérémy GROSMAN ;
6° pour l’expertise au niveau de la santé : trois membres : Jacques VANDERSTRAETEN, Anne PERRIN et Isabelle LAGROYE ;
7° pour l’expertise environnementale-santé : un membre : Marie-Christine DEWOLF
8° pour l’expertise en matière de biodiversité : un membre : Noa SIMON-DELSO
9° pour l’expertise énergie climat : un membre : Grégoire WALLENBORN
Le secrétariat du groupe d’experts sera assuré par l’Agence du Numérique.
Le pilotage général des travaux sera assuré par les cabinets des Ministres ayant le Numérique et l’Environnement dans leurs attributions, en associant les cabinets du Ministre-Président ainsi que de la Ministre de la Santé.
Le groupe d’experts définira sa méthodologie et son calendrier de travail lors de son installation.
Les recommandations initiales du groupe d’experts concernant l’évaluation du déploiement des technologies en matière de transmission de données seront remises au Ministre-Président, ainsi qu’aux Ministres ayant le Numérique, la Santé et l’Environnement dans leurs attributions au plus tard quatre mois après le début des travaux. Les recommandations quant aux évaluations préalables seront remises pour la fin de l’année 2020.
