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Ces derniers jours, la perception de l’impôt par la Wallonie est remise en cause par certains bourgmestres, qui estiment que la régionalisation de certains éléments, comme le précompte immobilier, a fait chuter les recettes des communes. Le ministre du Budget Adrien Dolimont dément, chiffres à l’appui.

« Je démens ces allégations infondées », déclare Adrien Dolimont. « La reprise du précompte immobilier par la Région est une réussite. Elle fait plus que le fédéral un an avant elle ». 2021 a été l’année de reprise du service de l’impôt. Les enrôlements ont débuté en mode progressif à la fin juillet 2021. D’une perception assez lente au début, la taxation 2021 est ensuite montée en puissance et s’est clôturée le 29 octobre 2021. « Il est totalement faux de dire que le précompte immobilier n’aurait pas été totalement enrôlé. Tous les redevables concernés ont donc bien reçu leur enrôlement au plus tard début novembre 2021 », déclare le ministre wallon des Finances.

Mais bien sûr, réclamer l’impôt est une chose, le recevoir en est une autre. Adrien Dolimont rappelle qu’aucune administration n’est pas en mesure de percevoir 100% de ce qui est réclamé. On constate chaque année un pourcentage d’insolvabilité de 3 à 4%. Le taux de perception attendu est donc de 96%, après recours aux voies de recouvrement d’abord amiable, puis forcé. Il faut parfois jusqu’à trois ou quatre ans après l’année d’établissement pour aller récupérer ces montants.

« Au 31 décembre 2021, le taux de perception s’établissait à 89,6% sur le précompte immobilier 2021. Au 12 septembre 2022, ce taux de perception s’élève à 93%. Le SPW Finances n’est donc plus qu’à 3% de la cible théorique de perception moins d’un an après la fin de l’enrôlement, ce qui est un excellent taux par rapport aux moyennes traditionnellement observées lorsque la perception était gérée par le fédéral », constate Adrien Dolimont.

Le ministre considère donc que ceux qui décrivent le chaos sont mal informés. Il signale que, pour 2022, les enrôlements ont débuté le 7 juillet. Au 15 septembre 2022, 85% des enrôlements sont déjà partis et il est prévu que le travail soit finalisé pour fin septembre.  Ceci signifie que les recettes perçues, avant toute opération de recouvrement forcé, seront transférées aux pouvoirs locaux au sein du même exercice budgétaire, à savoir avant le 31 décembre 2022.

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