Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a conclu son conclave sur le budget 2022 dans la nuit de dimanche à lundi.
Dans un contexte de reprise économique comportant encore de multiples incertitudes, le Gouvernement s’est accordé sur un budget sérieux et ambitieux.
Profitant de paramètres macroéconomiques revus à la hausse (notamment une croissance du PIB de 3% en 2022), le déficit pour l’année 2022 sera réduit et repassera en-dessous du milliard d’euros (985 millions d’euros), alors que les prévisions initiales tablaient sur un déficit plus significatif. Ce résultat est aussi le fruit d’un travail de plusieurs semaines ayant passé en revue l’ensemble des dépenses afin d’utiliser les crédits de la manière la plus efficiente possible. À ce titre, certaines réserves non utilisées d’organismes du périmètre ont été mobilisées.
Investissements dans les bâtiments scolaires : un projet fédérateur pour assurer la transition climatique
Ce budget est aussi marqué par une ambition forte en matière d’investissements. Le Gouvernement a en effet décidé de donner du souffle et des perspectives à des secteurs qui, au cours des dernières décennies, ont été trop souvent sous-financés.
Ce plan d’investissement ambitieux sera mis en œuvre pour permettre à notre Fédération de réussir la transition énergétique et pour offrir à nos élèves et à nos enseignants, tous réseaux confondus, des infrastructures dignes du 21ème siècle. Pour le Gouvernement, ce plan d’investissement fédérateur doit être l’occasion d’une évolution apaisée du paysage de notre enseignement, respectueuse des spécificités des uns et des autres et favorisant les synergies pour une utilisation plus rationnelle et efficace des moyens publics, il doit permettre d’amorcer des réformes importantes, comme le Gouvernement s’y était engagé en avril dernier, notamment sur la question du financement des frais de fonctionnement des établissements scolaires ou encore celle des différents fonds des bâtiments scolaires.
C’est ainsi que les bâtiments scolaires devront connaître, au cours des prochaines années, des évolutions majeures pour rencontrer les objectifs de la transition climatique, à savoir la neutralité carbone au plus tard en 2050, la réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 (pour rappel, l’objectif de neutralité carbone est imposé en 2040 aux écoles par les Régions).
Dès lors, dans le cadre du vaste “Chantier des bâtiments scolaires” et après les investissements de plus de 400 millions d’euros dans le cadre du Plan de Relance et de Résilience Européen, le Gouvernement a décidé de consacrer un milliard d’euros supplémentaires, au cours des 10 prochaines années, à la rénovation des bâtiments scolaires.
Ces objectifs climatiques sont par ailleurs aujourd’hui consacrés, au niveau de la FWB, par le décret du 1er juillet 2021 organisant une coordination et un renforcement des actions de la Communauté française en faveur d’une transition écologique, et par le plan transversal de transition écologique qui met en œuvre ce décret, adopté par le Gouvernement le 16 septembre 2021. L’axe 2 de ce plan est d’ailleurs consacré au soutien à l’évolution des infrastructures immobilières relevant de la FWB, et particulièrement les bâtiments scolaires, dans leur transition environnementale et énergétique
En effet, ces bâtiments nécessiteront des transformations majeures pour rencontrer les objectifs liés à la transition climatique, à savoir la neutralité carbone en 2040.
Le Gouvernement entend donc prendre ses responsabilités et saisir le momentum en s’inscrivant dans l’ensemble des recommandations économiques et financières qui convergent vers la nécessité d’investir raisonnablement afin de soutenir la reprise.
Refinancement de l’enseignement supérieur, poursuite du Pacte pour un enseignement d’excellence et investissements dans l’enfance, l’aide à la jeunesse et l’aide aux victimes
L’enseignement supérieur accueille chaque année de plus en plus de jeunes, dans un contexte de financement en enveloppe fermée. Le Gouvernement ne pouvait rester indifférent à l’augmentation des inscriptions au sein des établissements. Le refinancement de l’enseignement supérieur sera donc porté à 80 millions d’euros à l’horizon 2024 avec une attention particulière portée sur l’accessibilité de l’enseignement supérieur.
Le Pacte pour un enseignement d’excellence constitue un autre projet phare du Gouvernement. Le conclave a permis d’adapter la trajectoire budgétaire du Pacte suite aux différents reports dus à la crise Covid et de confirmer sa mise en œuvre. Pour ce budget initial 2022, c’est plus de 275 millions d’euros qui sont investis pour le Pacte d’excellence.
L’exercice budgétaire 2022 sera aussi le premier exercice de mise en œuvre du contrat de gestion de l’ONE : un refinancement de 30 millions d’euros en 2022.
De nouveaux moyens ont aussi été dégagés afin de renforcer le soutien au secteur de l’aide à la jeunesse à hauteur de 4,1 millions d’euros.
Enfin, alors que se profile le procès des attentats de Bruxelles en septembre 2022, des moyens supplémentaires ont été dégagés en matière d’aide aux victimes dans le cadre des 2,2 millions d’euros supplémentaires au profit des Maisons de justice.
Accords sectoriels dans l’enseignement
Le budget ajusté 2021 avait été l’occasion de dégager les moyens nécessaires à la conclusion des accords dans la fonction publique et dans le secteur non-marchand. Suite au conclave, une enveloppe de 32 millions d’euros sera progressivement dégagée pour les accords sectoriels dans l’enseignement. L’affectation de cette enveloppe sera prochainement négociée entre les ministres compétents et les partenaires sociaux.
Confirmation des mesures de redéploiement pour la Culture
Le Gouvernement poursuit également le refinancement structurel de la Culture entamé depuis 2020 en dégageant 4 millions d’euros supplémentaires, qui permettront de poursuivre les ambitions portées entre autres en termes du maillage territorial, de refinancement du socioculturel et d’accessibilité de la Culture.
Provision pour faire face aux conséquences des inondations
Les infrastructures et le matériel de plusieurs secteurs de la Fédération ont été touchés par les inondations du mois de juillet dernier (infrastructures culturelles, sportives, bâtiments scolaires, etc.).
En plus de la demande de soutien financier auprès du Fonds de solidarité européen, le Gouvernement a décidé d’inscrire en 2022 une provision de 27 millions d’euros afin d’intervenir auprès des différents secteurs touchés.
Renforcement de la maîtrise budgétaire
Enfin, le Gouvernement renforcera son travail d’analyse et de revue des dépenses afin d’accélérer la réduction du déficit dans les années à venir.
Cet exercice budgétaire marque un tournant pour la Fédération Wallonie-Bruxelles. Tout en menant un exercice sérieux, le Gouvernement fait clairement le choix d’investir dans les générations futures, via des investissements au bénéfice du bien-être de nos jeunes et pour relever le défi de la transition climatique.
