Afin de rendre de la crédibilité à notre système répressif, le MR propose de durcir les conditions d’accès à la libération conditionnelle et aux permissions de sortie, et de faire en sorte que les peines prononcées soient effectivement exécutées.
Au-delà des peines qui sont prononcées et qui doivent être renforcées, la phase qui suit le prononcé de la sanction par le juge doit faire l’objet d’une attention particulière. Il existe en effet une dissonance importante dans notre pays entre la peine qui est prononcée et l’exécution de celle-ci. Cela nuit à la lisibilité du jugement et porte atteinte à la crédibilité de notre système répressif. En d’autres termes, notre modèle d’exécution des peines est « attractif » en Belgique. Cela doit évoluer. Il arrive que quelqu’un qui est condamné pour grand banditisme à plus de 15 ans de prison bénéficie de permissions de sortie au bout d’un an, le parquet n’étant par ailleurs nullement associé à cette décision qui relève exclusivement de l’administration. Ces cas se multiplient et portent atteinte à la crédibilité de notre système judiciaire qui prononce des peines qui ne sont pas suivies d’effet.
En Belgique, un détenu est par ailleurs éligible à une libération anticipée au tiers de sa peine, même s’il est en situation de récidive. Ces conditions d’accès à la libération conditionnelle doivent être durcies, au minimum pour les récidivistes, en instaurant à nouveau une récidive de crime sur délit. En d’autres termes, il faut empêcher que les personnes condamnées en état de récidive puissent demander une libération conditionnelle avant d’avoir purgé au minimum deux tiers de leur peine. Il en va de la protection de la société par rapport à des individus qui ont récidivé et qui sont donc dangereux, mais également du caractère dissuasif de la décision de Justice.
Au niveau des permissions de sortie, il convient de procéder à un renforcement des conditions d’accès et d’admissibilité. Actuellement, le parquet n’a pas de compétence d’avis et l’attaché du ministère rend sa décision uniquement sur la base de l’avis du directeur de la prison et du service psycho social. Dernier exemple marquant en date : un célèbre condamné en appel à 17 ans de prison en avril 2021 bénéficie déjà d’une permission de sortie, à peine 3 ans après la peine prononcée en première instance.
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