Le Ministre des Indépendants et des PME David Clarinval communique les plus récents chiffres du double droit passerelle et du droit passerelle lié à une chute du chiffre d’affaires. Le montant des dépenses totales dépasse désormais 3,9 milliards d’euros et le montant des dépenses liées au double droit passerelle 1,37 milliard d’euros. Les demandes du deuxième pilier du droit passerelle 2021 (avec une baisse de  chiffre d’affaires d’au moins 40% le mois qui précède l’introduction de la demande) sont également prises en compte.

« Les chiffres les plus récents montrent une fois de plus que de nombreux indépendants font encore appel à cette mesure de soutien”, déclare le ministre Clarinval. « Tant qu’ils doivent rester fermés en raison d’une décision d’une autorité publique dans la lutte contre le coronavirus, le droit passerelle de crise est une nécessité absolue pour les indépendants. »

Les chiffres totaux du droit passerelle, de 03/2020 à 02/2021 (chiffres partiels) sont les suivants :

  Nombre de dossiers Montants des dépenses
Mars 396.162 557.884.120 €
Avril 413.915 578.883.882 €
Mai 379.465 520.145.573 €
Juin 162.373 247.134.095 €
Juillet 120.954 172.861.642 €
Août 119.236 168.926.661 €
Septembre   84.735 119.783.786 €
Octobre  113.873 268.778.835 €
Novembre 160.094 417.949.393 €
Décembre  129.805 329.613.550 €
Janvier  111.594 291.218.864 €
Février   85.581 225.270.484 €
TOTAL 2.277.787 3.898.450.885 €

Au mois de février, un grand nombre d’indépendants ont encore fait appel au double droit passerelle, ce qui indique qu’il y a encore beaucoup d’indépendants qui sont totalement à l’arrêt. En 5 mois, les dépenses liées à l’octroi de ce droit sont à 1.38 milliard d’euros. Il est à rappeler que le double droit passerelle pour les secteurs à l’arrêt et les secteurs dépendant des secteurs à l’arrêt a d’ores et déjà été prolongé jusqu’en juin 2021.

  Nombre de dossiers Montants des dépenses
Octobre  74.949 210.805.182 €
Novembre 137.627 388.550.866 €
Décembre 104.820 295.210.676 €
Janvier  96.629 272.060.048 €
Février 75.989 212.779.368 €
TOTAL 490.014 1.379.406.140 €

En janvier 2021, un nouveau dispositif de droit passerelle de crise est entré en vigueur. Ce nouveau dispositif met en œuvre, entre autre, un second pilier visant une mesure temporaire de soutien des travailleurs indépendants qui, en raison de la crise, sont confrontés à une diminution de leur rentabilité économique et donc à une perte de revenus considérable. Pour entrer en ligne de compte, les travailleurs indépendants doivent remplir une triple condition cumulative :

  • Le travailleur indépendant doit démontrer une diminution de 40% du chiffre d’affaires au cours du mois civil précédant celui pour lequel la prestation financière est demandée par rapport au même mois civil de l’année de référence 2019.
  • Le travailleur indépendant doit avoir effectivement  payé ses cotisations provisoires légalement dues pendant au moins quatre des seize trimestres précédents le trimestre de la demande.  Une exception est prévue pour les travailleurs indépendants « starters » qui ne sont assujettis au statut social que depuis 12 trimestres ou moins.  Pour eux, il suffit qu’ils aient effectivement payés leurs cotisations provisoires légales dues pendant au moins deux trimestres.
  • Enfin, au cours du même mois civil, la personne concernée ne peut pas déjà bénéficier de la prestation financière applicable en vertu du premier pilier (interruption totale).

Concernant ce nouveau pilier, les caisses d’assurances sociales ont maintenant traité 21.143 dossiers pour un montant de 29.239.957 euros.