• Les caisses d’assurances sociales indiquent avoir reçu au 29 avril pas moins de 398.834 demandes de revenus de remplacement (ou «droit passerelle ») d’indépendants impactés par les conséquences de l’épidémie de coronavirus, soit une augmentation d’environ 16,2% en 12 jours. 94,10% des demandes ont déjà été traitées.
  • Les caisses d’assurances sociales continuent de traiter les nouvelles demandes de droit passerelle. Les paiements des revenus de remplacement du mois d’avril sont également bien en cours. Les caisses d’assurances sociales et leur personnel ont réussi à traiter un nombre tout à fait inédit de demandes qu’il convient de saluer.
  • Alors que les versements des revenus de remplacements ont commencé il y a plusieurs semaines pour les indépendants à titre principal, les versements pour les indépendants à titre complémentaire et pensionnés actifs (droit passerelle partiel) ont débuté cette semaine, la loi ayant été publiée au Moniteur belge. 

Le Ministre des Indépendants Denis DUCARME : « La priorité absolue reste bien entendu la santé des Belges. Mais à côté de cette priorité absolue, il est aussi nécessaire de soutenir notre économie. C’est en effet grâce à nos indépendants, nos professions libérales et nos PME et leurs salariés que notre pays pourra se relever. Près de 400.000 indépendants ont introduit une demande de revenu de remplacement. Il est désormais également accessible aux indépendants à titre complémentaires qui paient une cotisation trimestrielle comprise entre 358 euros et 717 euros ainsi qu’aux pensionnés actifs en tant qu’indépendants qui paient une cotisation trimestrielle supérieure à 257 euros. »

Rappel : qu’est-ce que le droit passerelle ?

Tous les indépendants à titre principal contraints de cesser ou limiter leurs activités en raison des mesures de prévention du Conseil National de sécurité ainsi que les indépendants qui interrompent leur activité durant 7 jours et plus en raison de Covid-19, peuvent bénéficier du revenu de remplacement « droit passerelle » pour les mois de mars, avril et mai. L’indemnité s’élève à 1.291,69€ (1.614,10 € si charge de famille) par mois. La mesure s’applique aussi aux indépendants complémentaires dont le revenu s’élève à plus de 13 993,77 euros par mois, c’est-à-dire ceux qui cotisent un montant comparable à celui des indépendants à titre principal.

A l’initiative du Ministre DUCARME, les indépendants à titre complémentaire ayant un revenu entre 6.996,89 et 13.993,77 euros peuvent aussi bénéficier d’un revenu de remplacement partiel de 645 euros (807 euros/mois si charge de famille) avec un plafond maximum de revenus de remplacement à hauteur de 1.614 euros. Les pensionnés actifs comme indépendants dont le revenu annuel est supérieur à 6.996,89 euros peuvent eux aussi bénéficier d’un revenu de remplacement partiel, avec également l’application d’un plafond maximum 1.614 euros de cumul avec leur pension de retraite. 

Les indépendants à titre principal peuvent en outre demander une réduction, un report ou une dispense ou une réduction de leurs cotisations sociales. Les indépendants à titre complémentaire peuvent également bénéficier des deux premières mesures. 

Plus d’infos ?

Pour rappel, pour les demandes de dispenses et de facilités de paiement des cotisations sociales, ainsi que pour les demandes de bénéfice du droit passerelle, le contact de première ligne des indépendants est leur caisse d’assurances sociales (Groupe S, Xerius, Liantis, Partena, Acerta, Securex-Integrity, Incozina, Multipen, L’Entraide, UCM et la Caisse nationale auxiliaire – cette dernière étant un organisme public).

En outre, l’INASTI met un call center à disposition des indépendants qui souhaitent disposer d’informations sur leurs droits sociaux ou les mesures de soutien adoptées par le gouvernement fédéral. Le numéro gratuit 0800/12.018 est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h.