Sur proposition du Ministre de l’Economie Willy BORSUS, le Gouvernement de Wallonie a décidé de mesures de soutien complémentaires.

Willy BORSUS : « Beaucoup d’indépendants, de PME, d’acteurs de l’horeca, de l’événementiel, des voyagistes, des commerçants ambulants, et d’autres secteurs sont lourdement frappés par les mesures de sécurité sanitaire. Nous devons les soutenir sans réserve, c’est notre devoir, notre responsabilité. La Wallonie a dégagé des moyens substantiels pour les aider à traverser cette crise. »

HORECA : indemnités de 3.000 € à 9.000 €

Suite à la situation épidémiologique très préoccupante, qui place depuis vendredi dernier l’ensemble du pays au niveau d’alerte 4 du baromètre COVID-19 (niveau d’alerte très élevé), le Comité de concertation a annoncé la fermeture des cafés et restaurants pour une période de quatre semaines, et ce depuis ce lundi 19 octobre.

Afin de réduire l’impact économique direct de cette mesure pour les indépendants et entreprises touchés en première ligne, le Gouvernement de Wallonie a décidé d’octroyer une indemnité spécifique aux entreprises faisant partie des secteurs et sous-secteurs suivants :

  • 56.101 Restauration à service complet
  • 56.102 Restauration à service restreint
  • 56.301 Cafés et bars
  • 56.309 Autres débits de boissons

Ces catégories représentent un nombre total de 18.596 assujettis potentiels.

Pour répondre à la demande du secteur, le Gouvernement a souhaité que ce dispositif tienne compte de la taille des entreprises, sur base des effectifs en équivalents temps plein (ETP).

Les montants d’intervention seront répartis comme suit :

 

Nombre d’ETP
0 1-4 5-9 10+
3.000 5.000 7.000 9.000

 

Le Gouvernement mobilise 81,6 millions € pour mettre en place ce dispositif.

 

Secteurs toujours à l’arrêt (événementiel, voyagistes…) : soutien renforcé

Par ailleurs, le Gouvernement avait annoncé fin septembre un mécanisme de soutien pour les indépendants et entreprises encore à l’arrêt, à savoir l’événementiel, les voyagistes, les autocaristes, les forains…

Les entreprises sont éligibles si elles démontrent une diminution de 60% de leur chiffre d’affaire trimestriel (3ème trimestre 2020 comparé au 3ème trimestre 2019).

Ce système tenait compte à la fois du chiffre d’affaires des entreprises/indépendants mais également de leur taille en termes d’effectifs (nombre d’équivalents temps plein).

Vu la prolongation de la crise, le Gouvernement a décidé, sur proposition du Ministre de l’Economie, de :

  • Faire passer l’intervention de 15% à 30% du chiffre d’affaires trimestriel (3ème trimestre)
  • Doubler le montant minimum d’intervention pour passer de 1.500 € à 3.000 €,
  • Augmenter les montants des différents plafonds :

 

Montant minimum d’intervention Plafond 1 (0 ETP) Plafond 2 (1-9 ETP) Plafond 3 (10 < 50 ETP) Plafond 4 (50 et + ETP)
3.000 5.000 10.000 20.000 40.000

 

Notons que sont éligibles, les secteurs suivants :

  • 49310    Transports urbains et suburbains de voyageurs
  • 49390    Autres transports terrestres de voyageurs
  • 56210    Services des traiteurs
  • 56302    Discothèques, dancings et similaires
  • 59140    Projection de films cinématographiques
  • 74109    Conception de stands d’exposition
  • 74201    Activités photographiques
  • 74209    Autres activités photographiques
  • 77293    Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers
  • 77294    Location et location-bail de textiles, d’habillement, de bijoux et de chaussures
  • 77296    Location et location-bail de fleurs et de plantes
  • 77392    Location et location-bail de tentes
  • 79          Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
  • 82300    Organisation de salons professionnels et de congrès
  • 90           Activités créatives, artistiques et de spectacle
  • 93211    Activités foraines

Et seront désormais également éligibles au dispositif les secteurs relevant des codes NACE suivants :

  • 93.299   Autres activités récréatives et de loisirs (représente 1.614 assujettis) ;
  • 478         Commerces de détail sur éventaires et marchés (représente 2.217 assujettis) ;
  • 49.320   Transports de voyageurs par taxis (représente 467 assujettis).

Les propositions décrites ci-dessus entraînent un impact budgétaire additionnel de 72,8 millions.

Au total, c’est donc 154.4 millions que le Gouvernement mobilise pour cette nouvelle vague d’aides wallonnes.