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Économie & FiscalitéEurope & International

Europe : contrôle plus rigoureux sur l’exploitation des minerais de conflits.

Par 27/05/2015avril 10th, 2018Pas de commentaire

Louis Michel exhorte le Parlement européen à répondre à l’appel du Docteur Mukwege pour un contrôle plus rigoureux sur l’exploitation des minerais qui financent les conflits.

Louis Michel exhorte le Parlement européen à répondre à l’appel du Docteur Mukwege pour un contrôle plus rigoureux sur l’exploitation des minerais qui financent les conflits en votant pour un règlement obligatoire concernant toutes les entreprises impliquées dans l’importation, la transformation et la commercialisation des minerais et des métaux.

 On voit tous les jours la désespérance des centaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants qui tentent de fuir cet enfer quotidien que provoque les conflits, les guerres, les exactions de toutes sortes. Face à ces effets collatéraux dramatiques, nous ne pouvons pas  rester dans la passivité en brandissant de faux arguments de faisabilité et de bureaucratie  pour ne rien faire. ” …” Notre conscience universelle nous pousse à agir “.

En impliquant toutes les entreprises conformément à la suggestion de l’OCDE, on crée « un marché européen des minerais propres » en provenance de zones de conflit et on oblige les opérateurs non européens à se conformer aux exigences du marché européen.

 Limiter aux fonderies et raffineries l’obligation de respect du devoir de diligence sans le moindre devoir d’information pour plus de 879000 entreprises  en aval (99 % des entreprises concernées), présente plus d’inconvénients qu’il ne présente d’avantages pour les entreprises européennes ; car,  en n’ayant aucune obligation, les entreprises en aval auront toujours le choix d’acheter les minerais de conflit provenant d’autres opérateurs internationaux non couverts  par le  règlement .”

L’amendement que Louis Michel a déposé oblige simplement les ” entreprises en  aval” à déclarer leurs fournisseurs directs, ce qui ne représente aucune surcharge bureaucratique.

En sus du caractère obligatoire, l’UE doit mettre en place une approche intégrée visant à renforcer le dialogue politique permanent avec les pays tiers pour promouvoir l’application du devoir de diligence au niveau international.

En votant pour un règlement obligatoire, le Parlement envoie un signal volontariste au Conseil plutôt qu’une version dérisoire, inefficace et une ambition “pelliculaire” qui permettra au cynisme de l’emporter une fois de plus sur les promesses de transparence et les déclarations péremptoires et moralisatrices.