Ce mardi 5 mars, lors du conseil des ministres de l’Environnement, la Belgique a proposé aux Etats membres de travailler ensemble à la « Réduction des émissions de gaz à effet de serre au travers d’une tarification adéquate du secteur de l’aviation ».
Contexte
Le projet de Plan national énergie et climat 2021-2030 contient l’engagement suivant en matière d’internalisation des coûts externes du transport aérien: « De la même manière, la Belgique insistera pour que le secteur de l’aviation prenne des engagements concrets et élabore une feuille de route pour réduire de manière substantielle les émissions de gaz à effet de serre dont elle est responsable. L’objectif est d’internaliser les coûts environnementaux externes des activités aériennes au moyen de mesures fiscales. Par exemple, nous pouvons soutenir les initiatives prises au niveau européen pour introduire des droits d’accises sur le kérosène et / ou une taxe sur les billets d’avion de manière harmonisée. »
Parallèlement, des études montrent que les émissions de CO2 de l’aviation internationale – c’est-à-dire tous les vols au départ de l’UE – sont en constante augmentation.
Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l’aviation
Lors du Conseil « Environnement », la Belgique a demandé à inscrire à l’ordre du jour le point suivant : « Réduction des émissions de gaz à effet de serre au travers d’une tarification adéquate du secteur de l’aviation ». En effet, elle estime que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour faire face à la croissance continue des émissions du secteur de l’aviation.
Il n’existe actuellement aucune taxe sur le kérosène ni sur la TVA des billets d’avion. Les modes de transport plus respectueux de l’environnement, tels que les transports ferroviaires, sont plus taxés que les transports aériens, ce qui contribue au fait que prendre le train pour des liaisons interurbaines au sein de l’UE coûte souvent beaucoup plus cher que de prendre l’avion.
Un régime tarifaire européen équitable pour le transport aérien devrait appliquer le principe du pollueur-payeur et rétablir une concurrence loyale avec les autres modes de transport.
De plus, un régime tarifaire européen équitable pour le transport aérien pourrait inciter les compagnies aériennes et les constructeurs d’aéronefs à investir dans les mesures nécessaires pour la transition vers une économie climatiquement neutre.
Finalement, il est important que les recettes générées par la tarification du kérosène servent à financer des infrastructures liées aux modes doux et aux autres modes moins polluants de déplacement.
