Cette semaine marque la dernière ligne droite pour introduire les demandes de bourses d’études, qui peuvent être déposées jusqu’au 31 octobre. Les critères d’octroi ont été simplifiés et élargis à partir de cette année académique 2021/2022 afin de permettre d’en augmenter le nombre de bénéficiaires, et de rendre l’enseignement plus accessible.
1. Augmentation exceptionnelle du plafond de revenus pour bénéficier d’un forfait.
Première nouveauté importante : pour l’année scolaire et académique 2021/2022, le plafond de revenus pour bénéficier d’un forfait passera exceptionnellement de 150% à 300%. Ces montants forfaitaires peuvent être demandés en cas de perte d’emploi, de chômage, de faillite, de maladie, de décès, ou encore de divorce au sein de ménages qui dépasseraient normalement les revenus maximums prévus pour l’octroi d’allocations d’études (voir note aux rédactions).
- Cette augmentation du plafond ouvre donc la possibilité pour un plus grand nombre de ménages d’en bénéficier. Voici trois exemples très concrets :
- Couple avec 1 enfant à charge avec un revenu de 49,206,99 euros : obtention d’un forfait de 925 euros.
- Couple avec 2 enfants à charge avec un revenu de 62,218.91 euros : obtention d’un forfait de 743 euros.
- Couple avec 3 enfants à charge avec un revenu de 83,445,09 euros : obtention d’un forfait de 743 euros.
« Cette mesure permet d’élargir le nombre de bénéficiaires possible des allocations d’études, et de contrer l’impact socioéconomique négatif de la crise sanitaire sur les étudiants et les élèves », souligne la Ministre Glatigny.
2. Simplification des demandes en cas de garde alternée.
Aussi, à partir de cette année 2021/2022, la disposition relative aux cas de garde alternée a été simplifiée pour parer aux situations où l’un des ex-conjoints refuse de fournir les documents nécessaires à la reconnaissance du dossier. Lorsque la responsabilité fiscale du candidat est partagée, les revenus pris en considération sont dorénavant ceux du ménage du demandeur de l’allocation d’études.
- Cette nouvelle mesure a d’ores et déjà permis à près de 400 dossiers d’être jugés recevables.
3. Extension de l’amortissement des abonnements de transport public.
Afin d’amortir l’impact des frais de transport sur les étudiants bénéficiant d’allocations d’études, le forfait de 50 euros pour le détenteur d’un abonnement SNCB sera étendu à toutes les sociétés de transport en commun public belge dès cette année académique 2021/2022.
4. Autres nouveautés.
D’autres nouveautés entrent également en vigueur dès cette année. Ainsi, les élèves inscrits aux années préparatoires à l’Enseignement supérieur (7ème math/sciences, etc.) peuvent dorénavant prétendre à l’obtention d’une allocation d’études, et ce afin de favoriser la transition secondaire-supérieur. Les élèves de l’enseignement secondaire pourront bénéficier d’une allocation même en cas de redoublement, cette condition étant supprimée.
Les élèves et étudiants apatrides et les bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent eux aussi, au même titre que les réfugiés, bénéficier d’une allocation d’études.
Par ailleurs, et afin de faciliter les mobilités des élèves et des étudiants au sein de l’Union européenne, les freins actuels à l’octroi d’une bourse d’études seront supprimés à partir de l’année 2022-2023.
« Toutes ces mesures, attendues par de nombreux acteurs de terrain, démontrent l’engagement de la Fédération Wallonie-Bruxelles à rendre l’enseignement plus accessible pour tous. J’encourage les étudiants et leur famille à consulter les informations utiles via le site du service des allocations d’études », conclut Valérie Glatigny.
Pour rappel, le montant des allocations d’études varie, suivant les dossiers, les situations et la législation en cours :
– Entre 400 et 5000 euros pour l’enseignement supérieur.
– Entre 90 et 4000 euros pour l’enseignement obligatoire.
Les formulaires peuvent être introduits par les demandeurs en version électronique ou en version papier. Toutes les informations utiles sont disponibles via https://allocations-etudes.cfwb.be/. Un numéro vert gratuit est joignable via le 0800 11 869.
Le budget des allocations d’études est passé de 68.000.000 euros au budget initial 2021 à 77.334.000 euros pour 2022. Plus de 4 millions d’euros sont prévus pour financer les nouvelles mesures présentées dans ce communiqué.
