Le Ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine, a pris connaissance de l’article « Le Conseil d’État tacle le projet “pénibilité” de Daniel Bacquelaine » (L’Echo, 31 octobre 2018).
Le Ministre souligne que l’avis rendu par le Conseil d’État sur le projet de prise en compte de la pénibilité n’est en rien un avis négatif. Il s’agit d’un avis ordinaire qui demande au Ministre des Pensions d’apporter certaines justifications, comme c’est le cas à chaque fois.
Une réponse à ces différentes remarques a été apportée sans difficulté par le Conseil des Ministres du 25 octobre qui a approuvé le projet de loi en 3ème lecture.
Le Ministre Daniel Bacquelaine tient à souligner que, contrairement à ce qui était indiqué dans l’article, cet avis du Conseil d’État n’a pas d’impact sur les travaux au sein du Conseil National du Travail (CNT). Les partenaires sociaux se sont en effet déjà prononcés sur le cadre légal, qui a d’ailleurs été approuvé par deux syndicats sur trois pour le secteur public. Ce qui est demandé au CNT depuis 5 mois, c’est de se prononcer sur une liste des fonctions pénibles pour le secteur privé et non sur le cadre légal ayant fait l’objet de l’avis du Conseil d’État.
