Le groupe MR de la Chambre plaide, en faveur des indépendants et PME, pour une annulation des amendes et des intérêts liés aux paiements TVA

Ce jeudi en séance plénière de la Chambre, le député fédéral Denis Ducarme a interpellé le Ministre des Finances, M. Vincent Van Peteghem, au sujet des amendes TVA qui continuent de tomber, alors que les indépendants et PME subissent de plein fouet la crise COVID. 

Les indépendants qui, en raison des mesures sanitaires, ont été contraint à la fermeture sont souvent à genoux. Ils se retrouvent même parfois dans l’impossibilité de payer leurs loyers et leurs charges fixes. 

« La réception de cette amende représente un coup psychologique supplémentaire et une source de stress, pour nos indépendants déjà sous pression. Elle les contraint du reste à une nouvelle surcharge administrative et financière, », souligne Denis Ducarme. « Une indépendante me disait au téléphone que son droit passerelle ne suffirait même pas à payer l’amende et les intérêts ! »  

Le député fédéral, au nom du MR, a dès lors plaidé pour une annulation des amendes et des intérêts liés au paiements TVA, la dispense n’étant pas automatique et nécessitant un long cheminement administratif. 

Le Ministre des Finances a indiqué qu’il entendait produire une réflexion relative à la question des amendes TVA. 

Denis Ducarme, ancien Ministre des indépendants, a jugé la réponse insuffisante : « Le temps n’est plus à la réflexion mais à l’action », a-t-il martelé.

Le député fédéral a conclu en indiquant que le Mouvement Réformateur prendra ses responsabilités en déposant une proposition de résolution visant à l’annulation des amendes et des intérêts liées aux paiements TVA.