Pour le MR, Benoit Piedboeuf a présenté ce mercredi, en commission économie de la Chambre, après l’avoir déjà fait en finances, les contours de sa proposition de loi visant à promouvoir et faciliter l’actionnariat salarié.
Dans notre pays, certains mécanismes complexes existent afin de permettre aux salariés d’une entreprise d’en posséder des parts sous forme d’action. Or, on constate qu’ils ne sont pas très efficaces et, en définitive, peu utilisés en comparaison avec nos voisins européens, surtout dans les PME.
Afin faciliter l’accès des salariés à l’entreprenariat, l’idée est de permettre aux employeurs de rémunérer leurs travailleurs avec des actions de l’entreprise pour laquelle ils travaillent.
« Il faut sortir de la vision qui oppose le travail au capital, il n’y a pas d’un côté les bons travailleurs et les mauvais actionnaires de l’autre, comme on l’entend parfois, » expose Benoit Piedboeuf, chef de groupe MR à la Chambre et auteur de la proposition de loi. « La proposition, que je défends notamment avec les députés Mathieu Bihet et Denis Ducarme, crée une nouvelle disposition fiscale permettant aux patrons de donner gratuitement des actions à leurs employés. L’octroi de telles actions gratuites ne se substitue pas au salaire et ne doit générer aucune taxation dans le chef des travailleurs ou de l’employeur, ce n’est qu’à la sortie que le travailleur sera soumis à l’impôt. »
Ce nouveau mécanisme, qui se veut très simple et très souple, ne sera régi que via des dispositions de droit social et fiscal. Les sociétés qui y auront recours devront s’inscrire dans le respect du droit des sociétés, des statuts et des contrats qui les lient.
En pratique, soit la société attribue gratuitement à son travailleur des actions ou parts propres qu’elle détient, soit elle octroie à son travailleur une prime défiscalisée destinée à financer l’acquisition d’actions.
« Travailler ensemble avec le même objectif, avec une réelle prise d’intérêt, c’est faire avancer le projet de l’entreprise et intégrer le travailleur aux décisions stratégiques et organisationnelles. Cela rappelle qu’une entreprise, c’est avant tout un outil collectif et un travail d’équipe, et pas, comme on le caricature parfois, un système de décision exclusivement vertical. »
Plusieurs demandes d’avis ont été demandées en commission, la proposition de loi sera de nouveau examinée le 1er juin prochain.
