Sur proposition du Ministre de l’Agriculture Willy BORSUS, le Gouvernement wallon a reconnu ce mercredi la sécheresse du 2 juin au 6 août comme une calamité agricole, en a délimité son étendue géographique et prévoit une affectation budgétaire de 31,5 millions (sur 2020) pour indemniser les agriculteurs. « Plus d’un an et demi après les faits, il était capital de pouvoir procéder à l’indemnisation des agriculteurs », précise le Ministre de l’Agriculture.

Du 2 juin au 6 août 2018, notre pays a connu une période de sécheresse sévère. Un nombre important d’agriculteurs, sur l’ensemble du territoire de la Wallonie, ont eu, de ce fait, des répercussions sur leurs récoltes.

C’est pourquoi le Gouvernement a reconnu ce matin cette période comme calamité agricole et a prévu une indemnisation pour les agriculteurs victimes.

Rappelons que pour être reconnu comme calamité agricole, un phénomène naturel exceptionnel doit satisfaire simultanément aux conditions suivantes :

  1. Le phénomène appartient à la liste établie par le Gouvernement (dans le cas présent, la sécheresse) ;
  2. Le montant total des dégâts agricoles par calamité agricole est supérieur à 1.500.000 euros ;
  3. Le montant moyen des dégâts agricoles par bénéficiaire est supérieur à 7.500 euros.

L’Institut royal météorologique (IRM) avait été sollicité en vue d’une analyse scientifique et objective de l’ampleur des conditions climatiques de juin à août 2018, et plus particulièrement de leur caractère exceptionnel et a rendu un avis reconnaissant le caractère exceptionnel de la sécheresse pour les 262 communes wallonnes. A note que 5 communes n’ont pas introduit de constats de dégâts.

Pour estimer le montant des indemnisations, il faut procéder à l’estimation d’un montant forfaitaire à l’hectare par culture éligible. Pour obtenir celui-ci, le montant de la production brute est multiplié par le pourcentage moyen de dégâts par culture. Nous obtenons ainsi un montant maximal d’indemnisation brut par hectare. Nous lui appliquons les deux articles du règlement 702/2014 relatifs aux 80% des coûts admissibles et à la réduction de 50% pour les contrats d’assurance.

Cela donne le raisonnement suivant :

Culture PBS (€/ha) Dégâts moyen (%) Montant maximal d’indemnisation brut 80% -art 362 Réduction de 50% faute d’assurance Superficies (ha) Montant total indemnités
Praires permanentes 1.128 49% 555 444 222 118.765 26.389.491
Praires temporaires 571 45% 261 208 104 11.975 1.248.845
Maïs ensilage 1.776 38% 686 548 274 13.068 3.584.201
Maïs grain 1.555 43% 669 535 267 961 257.242
Total       31.479.779

 

 

Les montants maximaux par hectare de dommages pris en considération sont les suivants :

 

1° les prairies permanentes : 222 euros/hectare

2° les prairies temporaires : 104 euros/hectare

3° le maïs ensilage : 274 euros/hectare

4° le maïs grain : 267 euros/hectare