Le Gouvernement affecte 31,5 millions pour les agriculteurs victimes de la sécheresse de l’été 2018, reconnue comme calamité agricole

Sur proposition du Ministre de l’Agriculture Willy BORSUS, le Gouvernement wallon a reconnu ce jeudi la sécheresse du 2 juin au 6 août 2018 comme une calamité agricole, en a délimité son étendue géographique et prévoit une affectation budgétaire de 31,5 millions (sur 2020) pour indemniser les agriculteurs. Cette indemnisation concernera également les producteurs de fruits.

Du 2 juin au 6 août 2018, notre pays a connu une période de sécheresse sévère. Un nombre important d’agriculteurs, sur l’ensemble du territoire de la Wallonie, ont eu, de ce fait, des répercussions sur leurs productions.

C’est pourquoi le Gouvernement a reconnu ce matin définitivement cette période comme calamité agricole et a prévu une indemnisation pour les agriculteurs victimes.

Rappelons que pour être reconnu comme calamité agricole, un phénomène naturel exceptionnel doit satisfaire simultanément aux conditions suivantes :

  1. Le phénomène appartient à la liste établie par le Gouvernement (dans le cas présent, la sécheresse) ;
  2. Le montant total des dégâts agricoles par calamité agricole est supérieur à 1.500.000 euros ;
  3. Le montant moyen des dégâts agricoles par bénéficiaire est supérieur à 7.500 euros.

L’Institut royal météorologique (IRM) avait été sollicité en vue d’une analyse scientifique et objective de l’ampleur des conditions climatiques de juin à août 2018, et plus particulièrement de leur caractère exceptionnel et a rendu un avis reconnaissant le caractère exceptionnel de la sécheresse pour les 262 communes wallonnes. A noter que 5 communes n’ont pas introduit de constats de dégâts.

Nouveauté : les producteurs de fruits sont désormais reconnus vu les dommages importants qu’ils ont subis.

Les cultures reconnues sont donc les suivantes :

  • 1° les prairies permanentes ;
  • 2° les prairies temporaires (indemnité revue à la hausse pour tenir compte de la production brute standard de ces prairies)
  • 3° le maïs ensilage ;
  • 4° le maïs grain ;
  • 5° les pois récoltés à l’état de frais ;
  • 6° les haricots de conserverie ;
  • 7° les cultures fruitières annuelles – Framboises ;
  • 8° les cultures fruitières annuelles – Fraises ;
  • 9° les cultures fruitières pluriannuelles – Basses tiges.

 

Pour estimer le montant des indemnisations, il faut procéder à l’estimation d’un montant forfaitaire à l’hectare par culture éligible. Pour obtenir celui-ci, le montant de la production brute est multiplié par le pourcentage moyen de dégâts par culture. Nous obtenons ainsi un montant maximal d’indemnisation brut par hectare. Nous lui appliquons les deux articles du règlement 702/2014 relatifs aux 80% des coûts admissibles et à la réduction de 50% pour les contrats d’assurance.

Cela donne le raisonnement suivant :

Productions Nombre de producteurs concernés Superficies (ha)  

Dégâts (€)

Praires permanentes 1.3075 24.1917 139.293.826
Praires temporaires 5.568 25.497 14.193.000
Mais ensilage 6.418 33.863 23.455.117
Mais grain 1.034 2.233 1.493.095
Cultures fruitières pluriannuelles- basses tiges 22 240 1.478.067
Pois récoltés à l’état de frais 339 1.219 1.112.288
Haricots de conserverie 195 749 778.795
Cultures fruitières annuelles – Framboises 3 0.2 2.300
Cultures fruitières annuelles – Fraises 6 5.2 67.302

 

 

Les montants maximaux par hectare de dommages pris en considération sont les suivants :

 

1° les prairies permanentes : 222 euros/hectare

2° les prairies temporaires : 104 euros/hectare

3° le maïs ensilage : 274 euros/hectare

4° le maïs grain : 267 euros/hectare

5° les pois récoltés à l’état de frais : 912,5 euros/hectare ;

6° les haricots de conserverie : 1039,8 euros/hectare ;

7° les cultures fruitières annuelles – Framboises : 11504 euros/hectare ;

8° les cultures fruitières annuelles – Fraises : 12942,9 euros/hectare ;

9° les cultures fruitières pluriannuelles- basses tiges : 6134 euros/hectare.