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Infractions de Roulage : les contrevenants étrangers paieront aussi

Par 16 décembre 2015 Pas de commentaire

C’est un grand changement en matière d’infractions de roulage. Tous les contrevenants étrangers en infraction sur les routes belges seront désormais poursuivis.

En effet, il n’y aura plus de différence entre les contrevenants belges et étrangers en matière d’infractions de roulage. Plus personne ne pourra donc échapper aux conséquences d’une infraction de roulage commise en Belgique. C’est une directive européenne nommée « Crossborder » qui est à l’origine de ce changement. Appliquée par le Ministre de la Justice Koen Geens et la Ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, cette directive a pour objectif de poursuivre efficacement les contrevenants étrangers dans tous les Etats membres.

Via l’échange des données d’immatriculation

La plaque d’immatriculation permettra désormais d’identifier tous les conducteurs européens. La Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) sera le point de contact national pour communiquer les données d’immatriculation d’un contrevenant belge à l’étranger. Quant aux homologues européens de la DIV, ils communiqueront les coordonnées des contrevenants étrangers aux services belges.

 

Simplification administrative

Les contrevenants étrangers recevront automatiquement la perception immédiate. C’est une simplification considérable de la procédure, qui devait auparavant toujours se faire via le parquet.

Chaque contrevenant recevra une lettre de notification dans sa langue nationale et pourra, s’il le souhaite, y faire opposition. Cette lettre de notification aura valeur de copie du procès-verbal. Les Etats membres européens s’engagent à faire parvenir aux services belges un courrier standard automatiquement tiré de la banque de données. En fonction de l’infraction commise, les services compétents adapteront ce courrier. Cela permettra d’éviter les problèmes de traduction et de devoir saisir le parquet pour envoyer le PV. L’expédition pourra se faire par envoi normal.

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