Infractions de Roulage : les contrevenants étrangers paieront aussi

16 décembre 2015

 

C’est un grand changement : tous les contrevenants étrangers en infraction sur les routes belges seront poursuivis.

Désormais, les contrevenants belges et étrangers seront traités de la même manière. Plus personne ne pourra échapper aux conséquences d’une infraction de roulage commise en Belgique. Une directive européenne nommée « Crossborder » est à l’origine de ce changement. Appliquée par le Ministre de la Justice Koen Geens et la Ministre de la Mobilité Jacqueline Galant, cette directive a pour objectif de poursuivre efficacement les contrevenants étrangers dans tous les Etats membres.
 
Via l’échange des données d’immatriculation

 
Tous les conducteurs européens pourront être identifiés à partir de la plaque d’immatriculation. La Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) est désignée comme point de contact national pour communiquer les données d’immatriculation d’un contrevenant belge à l’étranger, tandis que les homologues européens de la DIV communiqueront les coordonnées des contrevenants étrangers aux services belges.
 
Simplification administrative
 
La perception immédiate sera automatiquement envoyée aux contrevenants étrangers, ce qui constitue une simplification considérable de la procédure, qui devait auparavant toujours se faire via le parquet.
 
Chaque contrevenant sera informé de son infraction par une lettre de notification dans sa langue nationale et pourra, s’il le souhaite, y faire opposition. Cette lettre de notification aura valeur de copie du procès-verbal. Les Etats membres européens se sont engagés à faire parvenir aux services belges un courrier standard automatiquement tiré de la banque de données et adapté en fonction de l’infraction qui a été commise. Cela permettra d’éviter les problèmes de traduction et de devoir saisir le parquet pour envoyer le PV. L’expédition pourra se faire par envoi normal.
 

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