Le Gouvernement de Wallonie mobilise 285 € millions supplémentaires pour soutenir les indépendants et les PME. Trois mesures ont été décidées par le Gouvernement : certains secteurs complémentaires totalement fermés ou à l’arrêt seront désormais éligibles à l’indemnisation de 5.000 €, les indépendants qui démontrent une diminution substantielle de leurs activités percevront une indemnité de 2.500 € et les entreprises qui ont un besoin de trésorerie pour leur permettre de rebondir pourront contracter un prêt de 45.000 € à taux favorable avec le support des outils financiers wallons.

5000€ pour les indépendants et entreprises totalement fermés ou à l’arrêt

Une indemnité compensatoire unique et forfaitaire de 5.000 € par entreprise sera accordée aux très petites ou petites entreprises ainsi qu’aux indépendants exerçant leur activité à titre principal ou à titre complémentaire (s’ils paient des cotisations) et qui s’avèreraient fermées ou totalement à l’arrêt en conséquence des mesures adoptées par le Conseil national de sécurité et qui relèvent des domaines suivants :

    • Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles
    • Arts, spectacles et activités récréatives (salles de sport, activités sportives et de loisirs…)
    • Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers
    • Salles de cinéma

2500€ pour les indépendants et entreprises dont l’activité a été substantiellement impactée

Une indemnité compensatoire unique et forfaitaire de 2.500 € pour les indépendants et entreprises ayant dû interrompre substantiellement leur activité en mars et en avril 2020 et qui ont bénéficié du droit passerelle complet pour les mois de mars ou avril.

Un prêt ricochet de 45.000€ maximum à taux très favorable

Un prêt « ricochet » de 45.000 € maximum à un taux très favorable destiné aux entreprises et indépendants qui ont besoin de trésorerie pour franchir ce cap sera mis en place. Ce prêt bénéficiera d’une franchise en capital de 6 mois maximum. Ce prêt ne pourra pas être cumulé avec les deux mécanismes d’indemnisation. La Wallonie pourra octroyer jusqu’à 5.000 crédits.

Ce nouveau produit financier se met en place via la mobilisation d’un budget supplémentaire de €29 millions  afin de renforcer les moyens de la SOWALFIN, (via sa filiale SOCAMUT, spécialisée dans l’octroi de financements aux micro/petites entreprises et indépendants) à travers l’adaptation et le renforcement de son « produit mixte automatique », portant le budget total à €52,5 millions .

En résumé, le produit mixte permet, pour une petite entreprise qui s’adresse à une banque afin d’obtenir un crédit destiné à faire face aux conséquences du Covid-19, de combiner :

    • Une garantie de la SOWALFIN de maximum 75% sur le crédit bancaire envisagé de maximum 30.000 €
    • avec un prêt subordonné SOWALFIN de maximum 15.000 € à taux 0%.

Ainsi, le financement total de l’entreprise atteint 45.000 €

Prenons un exemple concret : un indépendant qui souhaite obtenir un prêt de 15.000 € obtiendra donc 10.000 € de la banque, et 5.000 € de la SOWALFIN (à taux 0 % pour cette part du prêt). De plus, la SOWALFIN garantira 75 % des 10.000 € prêtés par la banque.

 

En plus des mesures de soutien aux entreprises et aux indépendants annoncées ci-dessus, le gouvernement de Wallonie a adopté des mesures en matière de pouvoir d’achat, de logement ou d’aide sociale.

Mesures de soutien au pouvoir d’achat

    • En matière de gaz et d’électricité : Une aide financière de 100 € pour les ménages recourant aux compteurs à budget en électricité et 75€ pour les ménages équipés d’un compteur à budget en gaz.
    • En matière d’eau : Une interdiction de toute suspension de fourniture d’eau et de limitation de débit pour une durée de 60 jours à partir du 1er avril 2020, et ce afin de soutenir les citoyens en difficulté de payement.
    • Un renforcement des aides octroyées par les CPAS aux personnes en situation de précarité avec une dotation supplémentaire exceptionnelle de 500.000€ au Fonds Social de l’Eau.
    • Une intervention forfaitaire et unique de 40€ sur la facture d’eau pour les citoyens au chômage temporaire (total ou partiel). Cette mesure correspond à un mois et demi de consommation d’eau pour un ménage moyen.
    • Pour les indépendants, les PMEs et les entreprises, l’octroi, sur simple demande, d’un étalement de paiement des factures ou report de paiement ; la révision des acomptes trimestriels pour tenir compte de la diminution d’activité ; l’allongement des délais d’échéance traditionnels ; l’accélération des paiements des Sociétés publiques du secteur de l’eau envers les sous-traitants et fournisseurs et l’étalement des délais de paiement des taxes sur l’eau.

En matière de logement

    • La possibilité de proroger son contrat de bail. Il est désormais possible d’introduire une demande auprès de son bailleur pour que son contrat de bail soit prorogé pour circonstance exceptionnelle résultant de l’impossibilité de déménager. Le délai pour l’introduction de la demande est ramené d’un mois à 5 jours avant l’expiration du bail.
    • Assouplissement des règles concernant les baux étudiants. A défaut de tout autre accord sur la résiliation du bail ou une révision du montant du loyer, une procédure dérogatoire est adoptée permettant au preneur (parents ou étudiant) d’un logement étudiant de résilier le bail dès la fin de ce mois d’avril lorsqu’il a subi une perte de revenus de minimum 15% en raison du confinement. Le délai de préavis est de 1 mois et débute le 1er jour du mois suivant le dépôt du renom. Le propriétaire a droit à une indemnité d’un montant équivalent à 1 mois de loyer.
    • Prêts à taux zéro. Le Gouvernement wallon confie à la Société wallonne du crédit social, la mission d’octroyer aux locataires en difficultés (en ce compris, le bail étudiant) un prêt à taux zéro pour le paiement de leur loyer. Dès aujourd’hui, le locataire peut bénéficier d’un prêt sans frais destiné à couvrir le paiement de son loyer pour une période de 6 mois maximum. Cette mesure s’adresse aux locataires du marché privé. En effet, les locataires qui louent un logement via une SLSP bénéficient des dispositions permettant une révision du loyer dès lors qu’ils subissent une modification de 15% de leurs revenus.

Mesures de soutien au secteur de la santé

    • Un montant forfaitaire additionnelle pour toutes les institutions d’hébergement et d’accueil (maisons de repos, centres pour personnes en situation de handicap, maisons de soins psychiatriques, accueil des personnes sans-abris, des femmes victimes de violence…). Pour les maisons de repos et les maisons de soins psychiatriques, ce montant s’élève à 400 euros par lit ou place agréée. Pour les personnes en situation de handicap ou fragilisées (personnes sans-abris, femmes victimes de violence, personnes rencontrant des problèmes d’assuétudes…), le gouvernement prévoit un forfait de 250 euros par place agréée dès lors que la prise en charge des bénéficiaires est de nature différente.
    • 141 psychologues en plus en Wallonie, pendant un an, pour aider les personnes, les familles et les professionnels. Le coronavirus a un impact considérable sur la santé mentale de la population, des professionnels de première ligne et, singulièrement, sur les personnes plus fragiles et isolées comme les résidents des maisons de repos ou du secteur du handicap par exemple. Le confinement peut provoquer une détresse psychique terrible, de l’angoisse forte par rapport à la sensation d’impuissance face à la maladie. La mort qui frappe les familles ou le personnel des institutions reste violente et difficile à accepter. L’impossibilité de rendre hommage au défunt rend aussi le deuil très compliqué. C’est la raison pour laquelle, le gouvernement a décidé de renforcer, à grande échelle et dès aujourd’hui, le soutien psychologique à la population, aux professionnels et aux personnes en institution. Concrètement, les différents services de santé mentale de Wallonie pourront recruter au total 141 psychologues supplémentaires pour une durée d’un an. Ils seront chargés d’aider chaque personne qui en a besoin.
    • Du soutien quotidien pour les personnes en situation de handicap confinées chez elles. Pour apporter un soutien logistique et administratif aux personnes en situation de handicap isolées confinées chez elles comme, par exemple, aller faire leurs courses, se rendre à la pharmacie, effectuer des démarches administratives ou pour qu’elles puissent simplement garder du lien social et rompre la solitude, le gouvernement va activer les 44 Services d’accompagnement pour personnes adultes en situation de handicap. Ces services veilleront à aider quotidiennement les personnes en situation de handicap qui en ont besoin. Pour cela, le gouvernement accordera des moyens supplémentaires afin de recruter 53 équivalents temps plein sur toute la Wallonie.

Mesures de soutien à l’emploi, l’action sociale et l’économie sociale

    • 1 million d’euros pour l’aide alimentaire urgente. La crise sanitaire fait exploser les besoins en matière d’aide alimentaire pour les personnes les plus fragilisées mais aussi pour celles qui essuient des pertes de revenus. Le gouvernement a donc décidé de dégager une enveloppe exceptionnelle d’un million d’euros pour renforcer l’aide alimentaire urgente. Elle sera destinée aux 305 organisations qui offrent des services d’aide alimentaire en Wallonie ; épiceries sociales, restaurants sociaux, CPAS. Elle servira à récolter et acheter des denrées, préparer des repas, colis, bons alimentaires, chèques, livraison, etc. Étant donné l’urgence, un appel à projets simplifié sera adressé électroniquement aux opérateurs de terrains. Les zones où l’offre est déficiente seront avantagées.
    • Soutien financier pour les services d’Aides aux Familles et aux aînés. Les 88 services d’aide à domicile et ses 6500 travailleuses sont des maillons essentiels de la chaîne d’aide et de soins dans la crise du Covid-19. Ce secteur doit aujourd’hui être renforcé dans ses missions afin qu’il puisse faire face à la perte de recettes financières liées à la diminution de leurs activités dès lors que certains bénéficiaires ont renoncé à leurs services par peur de la contagion ou en raison de l’aide apportée par leur cohabitant également confiné. Le gouvernement a dès lors prévu de compenser à 80% les pertes des quotes-parts bénéficiaires (pour les heures perdues covid) pour autant que les travailleurs pour lesquels des heures sont déclarées ne soient pas en chômage. Cette aide englobe, pour le moment, la période de 6 semaines couvrant le début du confinement (18 mars) jusqu’à la date du 3 mai.
    • Une aide forfaitaire compensatoire de 5.000€. Cette aide sera accordée aux 124 entreprises agréées par la Région wallonne comme Initiatives d’économie sociale, aux Structures d’Accompagnement à l’Autocréation d’Emploi (SAACE), aux Agences Conseil en économie sociale (ACES) dont l’activité est particulièrement impactée par la crise.
    • Un soutien aux stagiaires des Plans Formation-Insertion. Outre les mesures prise en mars dernier, le gouvernement propose de soutenir les stagiaires en formation en leur octroyant une compensation financière qui s’élève à 70% du montant de la prime à laquelle le stagiaire avait droit avant la suspension ou l’arrêt de son contrat PFI. Cette mesure est, à ce stade, effective pour une durée de trois mois allant jusque fin mai.
    • Une enveloppe de 5 millions d’euros pour soutenir les CPAS. Cette crise sanitaire entraîne avec elle une crise économique et sociale à laquelle les CPAS wallons doivent faire face. Ils sont plus que jamais en première ligne dans la mise en œuvre de ses politiques d’action sociale, de lutte contre la pauvreté et de la santé. Pour leur permettre d’assumer leurs missions, le Gouvernement a décidé de les refinancer, via l’octroi d’un subside exceptionnel à hauteur de 5 millions d’euros. Ce subside sera attribué aux CPAS wallons sur la base du mécanisme de répartition du Fonds spécial de l’aide sociale (FSAS)
    • Maintien des subventions pour le secteur associatif. Le Gouvernement wallon immunisera les subventions des associations lorsqu’elles peuvent prouver que la suppression de leurs activités est liée à la crise du COVID19. Cette mesure vise à maintenir l’emploi dans le secteur associatif. Le but est aussi de garantir la pérennité de ces acteurs répondant aux besoins essentiels de notre société avant, pendant et après la crise.

Recherche et développement

Mobilisation de 25 millions pour des projets de recherche réalisés par des entreprises wallonnes, en lien avec le COVID-19. Cette mobilisation est rendue possible grâce à l’assouplissement des règles européennes en matière d’aides d’Etat. L’aide du Gouvernement pourra atteindre jusqu’à 80% pour des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental. Pour le Gouvernement il est essentiel de faciliter la réalisation de projets de recherche et développement notamment dans le cadre de la possibilité prévue par la Commission d’offrir des conditions de financement préférentielles aux entreprises. Ce sont donc 25 millions € qui seront mobilisés en faveur de ces projets (20 millions € en subvention et 5 millions € en avance récupérable). Les projets peuvent concerner le développement de tests diagnostiques et sérologiques, le développement de traitements ou vaccins, le développement de solutions techniques liées aux pénuries ou toute autre recherche en lien direct avec le COVID-19. Les résultats des premiers projets devraient être disponibles dans les prochaines semaines.