Ce mardi 30 avril 2019, le Parlement de Wallonie, réuni en séance plénière, a adopté la modification du décret « climat » du 20 février 2014, dans le but d’inclure un point climat dans les notes au Gouvernement wallon. Le but est de s’assurer que toutes les décisions qui passent au Gouvernement aient fait l’objet d’une analyse climat par le porteur de projet.
Afin d’assurer une cohérence entre les différentes décisions du gouvernement et les objectifs climatiques de l’Accord de Paris, le Gouvernement wallon a décidé d’imposer un point climat dans chaque note au gouvernement. De cette façon, chaque décision du Gouvernement aura pris en compte l’impact de celle-ci sur les émissions de gaz à effet de serre ainsi que sur l’adaptation aux changements climatiques.
Le Gouvernement analysera chaque décision à délibérer en son sein au regard de l’incidence sur les émissions de gaz à effet de serre en vue de l’atteinte des objectifs régionaux et d’adaptation aux changements climatiques en Wallonie.
Après avis du Comité des experts établi dans le décret « Climat », le Gouvernement définira les modalités d’exécution de l’obligation et notamment les décisions qui doivent faire l’objet d’une analyse approfondie au regard des objectifs régionaux en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Le cas échéant, le Gouvernement proposera, préalablement à la délibération, les mesures alternatives ou compensatoires.
Suivant les modalités d’exécution en matière de mise en œuvre de l’analyse, celle-ci se composera de deux étapes. Une première étape qualitative sous forme de quick-scan suivie, sur base des résultats et le cas échéant, par une étape de quantification des émissions attribuées à la décision à délibérer.
L’avis du Comité des experts sera sollicité avant que le Gouvernement n’arrête les modalités d’exécution qui viseront à définir la méthodologie.
