Le Gouvernement wallon a adopté en première lecture un nouveau décret-cadre de la recherche. Sous l’impulsion du ministre de l’Économie, de l’Industrie et de la Recherche Pierre-Yves Jeholet, et du Ministre-Président Adrien Dolimont, cette réforme vise un objectif clair : transformer plus efficacement la recherche en activité économique et en emplois en Wallonie.
Le décret modernise en profondeur un cadre devenu trop complexe et insuffisamment orienté vers les résultats, afin d’accélérer le passage de l’innovation vers la production et le marché.
Un recentrage nécessaire
Dans un contexte économique exigeant, la Wallonie doit faire des choix assumés : mieux utiliser l’argent public, accélérer la transformation de l’innovation en activité économique et renforcer la compétitivité des entreprises.
L’innovation n’est pas un luxe. C’est un levier pour créer de la croissance, de l’emploi et de l’attractivité.
Le diagnostic est sans équivoque :
- Trop peu de résultats de la recherche se traduisent aujourd’hui en applications concrètes et en activité économique.
- Le paysage institutionnel est devenu trop complexe et trop dispersé : multiplicité d’acteurs, superposition de programmes, manque de continuité le long de la chaîne d’innovation.
- Le pilotage et l’évaluation manquent d’exigence en matière d’impact : indicateurs de performance insuffisamment définis et moyens trop dispersés pour générer un impact significatif.
Face à ces constats, et conformément à la Déclaration de politique régionale 2024-2029, le Gouvernement fait le choix d’un cadre plus simple, plus cohérent et plus efficace.
Respecter la nature de la recherche, renforcer l’exigence collective
La recherche ne débouche pas toujours sur un résultat immédiat, et c’est normal.
Explorer, tester, parfois ne pas aboutir fait partie intégrante du processus scientifique.
L’objectif n’est pas d’imposer une obligation de succès à chaque projet, mais une obligation de rigueur, de cohérence et de responsabilité dans l’utilisation des fonds publics.
Soutenir la recherche, oui. Mais avec une exigence définie : tirer un maximum de valeur ajoutée des investissements publics.
« Je veux doter la Wallonie d’un instrument moderne, lisible et opérationnel, capable de recréer de la dynamique, en transformant, au maximum, l’innovation en résultats concrets pour l’économie wallonne. La Wallonie investit beaucoup en recherche. Elle doit désormais en tirer davantage. » Pierre-Yves Jeholet, ministre de la Recherche.
Ce décret s’inscrit dans la politique régionale (Digital Wallonia, Circular Wallonia) et s’articule avec les réformes de l’innovation déjà initiées.
Un mécanisme d’aides modernisé
Le nouveau décret-cadre met en place un dispositif plus souple, plus lisible et plus sélectif, notamment sur les projets à fort impact, aligné sur les priorités régionales.
Concrètement, il prévoit :
- Des soutiens sous forme de subventions ou d’avances récupérables, alignés sur des priorités stratégiques claires, fixées par le Gouvernement ;
- Un processus de sélection rigoureux, fondé sur des critères objectifs ;
- Des indicateurs de performance adaptés à chaque type d’aide, notamment en termes d’impact économique régional ;
- Une évaluation périodique du dispositif, tous les 7 ans (pour assurer stabilité et cohérence avec les cycles européens), avec l’appui d’un comité stratégique d’experts.
Trois types d’acteurs sont concernés : les entreprises, les organismes habilités de recherche et de diffusion des connaissances, et les acteurs de la culture scientifique et technologique.
Le décret-cadre permet également au Gouvernement de reconnaître des centres de recherche agréés, avec la possibilité de suspendre ou retirer cette reconnaissance en cas de non-respect des critères.
Un dispositif plus flexible, rapide et adapté aux besoins des entreprises
Le dispositif permet désormais de répondre d’une meilleure manière aux besoins des entreprises, grâce à plusieurs adaptations :
- Possibilités d’aides pour des projets pré-industriel, et expérimentations ;
- Sélection en continu, appels à projets selon les besoins et réduction des délais ;
- Création des “portefeuilles de projets”, pour regrouper plusieurs essais d’un même produit sous une seule demande, ce qui simplifie l’évaluation et la décision.
Un cadre sécurisé et aligné sur l’Europe
Le décret-cadre est désormais pleinement aligné sur les exigences européennes du RGEC (règlement général d’exemption par catégorie, qui encadre les aides d’État) et facilite l’accès aux financements européens au bénéfice des entreprises et des acteurs de la recherche.
Les dispositifs couvrent notamment les projets de R&D, les infrastructures de recherche, le soutien aux PME, l’innovation de procédé et d’organisation, les règles applicables aux projets internationaux ainsi que la culture scientifique et technologique.
Efficacité à budget constant
Les activités non économiques des organismes de recherche : formation, R&D indépendante, diffusion et transfert, restent soutenues. Le décret renforce également les mécanismes de valorisation des résultats.
Cette réforme est menée à budget constant – près de 250 millions d’euros par an – avec une exigence accrue d’efficacité.
Notre objectif est simple : faire de la recherche un moteur direct de redressement économique pour la Wallonie.
Adrien Dolimont, Ministre-Président : « Structurer les dispositifs de soutien à la recherche et à l’innovation est aujourd’hui une nécessité pour garantir que les deniers publics soient investis de manière efficace. Cela ne réduira en rien l’attention que porte la Wallonie au travail essentiel des acteurs de l’innovation. Que du contraire, en intégrant une culture de la responsabilité qui s’appuie sur des process d’objectivation et d’évaluation des projets, cette évolution va permettre de renforcer l’impact concret de ces travaux de recherche et d’innovation sur l’activité économique. Avec cette réforme, nous voulons augmenter le taux d’implémentation des projets R&D dans le quotidien de nos entreprises. »
