Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles vient d’approuver un projet de décret visant à rendre exhaustif le cadastre de l’emploi non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Initié en 2007, le cadastre de l’emploi non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles devait rassembler toutes les données des employeurs et des travailleurs des secteurs non-marchand. Cependant, les secteurs relevant des missions de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) et les secteurs relevant de l’Aide à la jeunesse n’ont jamais pu intégrer cet outil.
Dans le cadre de la négociation du nouvel accord-cadre non marchand 2022-2025, les absences de cadastre de l’emploi exhaustif, de méthodologie uniformisée et de gestion centralisée des données ont été relevées par l’ensemble des parties autour de la table comme une difficulté majeure dans la négociation et l’évaluation des besoins des différents secteurs.
Dès lors, il est apparu nécessaire de remplacer le décret du 19 octobre 2007 afin d’organiser dorénavant un cadastre intégré de l’ensemble du secteur du non-marchand, comprenant les spécificités des secteurs de l’Aide à la jeunesse et de l’ONE, et offrant une base de données exhaustive et harmonisée. Cette base de données regroupera les données relatives à l’ensemble des employeurs et des travailleurs relevant du secteur non-marchand pour l’ensemble des compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
L’objectif poursuivi est double :
- Une simplification administrative pour les acteurs de terrain : les données sont récoltées une seule fois et sont utilisées pour la gestion des autorisations, des agréments, des reconnaissances et des subventions ainsi que pour la constitution du cadastre de l’emploi.
- Une harmonisation des données de l’emploi dans les différents secteurs : les données sont centralisées au sein d’une base de données afin de développer une vision globale et uniforme de l’emploi du secteur non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Pierre-Yves Jeholet : « Un cadastre exhaustif du non-marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles était attendu depuis 16 ans ! Au-delà de sa valeur statistique, un tel outil est surtout indispensable pour aider à la décision, calculer le coût des mesures, et notamment les écarts qui demeurent encore entre les salaires perçus sur le terrain par les travailleurs du non-marchand et les barèmes cibles. J’ai donc tenu à mobiliser toutes les ressources nécessaires afin que ce cadastre exhaustif cesse d’être un vœu pieux pour devenir une réalité concrète. L’avant-projet de décret qui vient d’être adopté permet l’émergence de cet outil et la nouvelle gouvernance des données issues du secteur du non-marchand. A côté de ce travail d’encadrement légal, les équipes administratives travaillent depuis plusieurs mois à l’élaboration du programme de gestion informatique qui va permettre d’offrir concrètement ce cadastre harmonisé et exhaustif au profit du secteur, du Gouvernement et de ses services. Le cadastre devrait être opérationnel dès janvier 2024. C’est une avancée majeure pour le secteur du non-marchand ! ».
Valérie Glatigny : « Cet outil, attendu depuis longtemps par le secteur, facilitera le travail au quotidien des travailleurs, notamment pour l’Aide à la jeunesse. Il permettra également d’objectiver un certain nombre de besoins, ce qui permettra d’affiner certaines politiques publiques dans ce domaine. J’en profite pour remercier, une nouvelle fois, le travail quotidien des travailleurs du non-marchand au service de la collectivité, avec une mention particulière pour l’Aide à la jeunesse, qui s’investit au quotidien aux côtés de l’enfance en danger ou en difficulté ».
