Le Gouvernement approuve trois projets de loi
Le Conseil des Ministres a approuvé trois projets de loi en lien avec ces douze mesures de lutte contre le radicalisme et le terrorisme présentées en janvier dernier.
Une enveloppe complémentaire de 200 millions d’euros
Charles Michel , Premier ministre : « Les opérations policières menées il y a quelques jours dans des milieux tchétchènes démontrent que nous devons nous mobiliser face à la menace terroriste. Depuis plusieurs mois, le Gouvernement a considérablement renforcé les moyens d’actions. Je me réjouis de voir les 12 mesures présentées en janvier dernier se concrétiser de semaines en semaines. »
le Gouvernement s’engage pleinement afin de garantir la sécurité du pays et de ses citoyens. Lors du contrôle budgétaire de mars 2015, le Gouvernement a mobilisé une enveloppe complémentaire de 200 millions d’euros à cette fin.
Le premier projet de loi élargit la liste des infractions terroristes permettant de procéder à des écoutes téléphoniques. Le projet concrétise aussi l’extension des infractions terroristes et l’adaptation du code pénal. Cela pour une sanction plus effective et l’élargissement des possibilités de déchéance de la nationalité en cas de condamnation pour infraction terroriste.
Koen Geens, Ministre de la Justice : « Il permet de punir toute personne quittant le territoire belge à des fins terroristes. Le projet de loi complète le cadre légal déjà applicable pour poursuivre les citoyens belges et les personnes qui quittent le pays dans le but de renforcer des groupes terroristes en Syrie ».
Elargissement du retrait temporaire de la carte d’identité
Un deuxième projet de loi concerne l’élargissement du retrait temporaire de la carte d’identité. Grâce à cette mesure, le Ministre compétent peut décider de retirer à titre temporaire le document d’une personne qui est suspectée de vouloir se rendre en Syrie ou en Irak pour combattre ou s’entrainer, sur la base d’informations transmises par l’OCAM. Le Ministre peut retirer la carte d’identité pour une période allant de un à trois mois. Le retrait peut faire l’objet d’une prolongation jusqu’à maximum six mois.
Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur: « Il s’agit d’une mesure importante nous donnant la possibilité d’empêcher les personnes radicalisées d’aller combattre en Syrie ou en Irak. Le retrait temporaire de la carte d’identité est l’un des points essentiels des 12 mesures que nous prenons pour combattre le terrorisme. »
Refus de délivrance et au retrait de passeport
Le troisième de ces trois projets de loi est relatif au refus de délivrance et au retrait de passeport quand la personne concernée présente un risque pour l’ordre public et la sécurité publique.
Didier Reynders , Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères : « Avec le projet de modification du code consulaire approuvé aujourd’hui, nous étendons la mesure de retrait de passeport aux personnes constituant une menace de sécurité sérieuse pour notre sécurité publique. Dès aujourd’hui, toute personne dont la carte d’identité est refusée ou retirée verra aussi son passeport retiré ou sa demande refusée ».
Le Conseil des Ministres a également approuvé ce matin un projet de loi permettant la déchéance ou le refus du statut de protection pour les grands criminels.
Theo Francken, Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration : « Grâce à cette modification de la loi, il est désormais possible d’exclure des terroristes pour menace à la sécurité nationale. Les personnes ayant droit à notre protection doivent la recevoir et la recevront mais les criminels ou les terroristes qui représentent un réel danger pour notre société ne font à mes yeux pas partie de cette catégorie. »
