La Taxe Caïman vise l’argent des Belges logé dans des paradis fiscaux. Aussi appelée “taxe transparence”, elle s’inscrit donc dans un objectif de lutte contre la fraude fiscale. C’est une priorité du gouvernement fédéral. Cette taxe tire son nom des Iles Caïman, réputées pour leur opacité en matière fiscale.  Désormais, La Belgique impose directement ces revenus.

Que rapporte la taxe Caïman ?

Des Belges fortunés multiplient depuis quelques années les constructions visant à échapper aux impôts. Citons par exemple les trusts ou les fondations établis dans des pays où ils sont peu, voire pas, imposés. Ces démarches sont une véritable épine dans le pied de l’administration fiscale.

La taxe Caïman est entrée en vigueur en 2015. Elle vise donc les 57 milliards d’euros d’actifs que les Belges ont parqués dans des paradis fiscaux.

Selon les socialistes, la taxe Caïman n’aurait rapporté que 5 millions d’euros en 2017, soit un centième des 510 millions que le ministre des Finances Johan van Overtveldt a inscrits au budget. Le parti socialiste flamand sp.a se base sur des chiffres du Service Public Fédéral Finances. En 2016, la taxe Caïman a pourtant rapporté 48 millions d’euros. La forte baisse enregistrée l’an dernier est à attribuer, selon le sp.a, à des “trous” dans les dispositions fiscale. Jusqu’en 2017, les trusts pouvaient échapper à la taxe et beaucoup de propriétaires de ces constructions juridiques les auraient donc démantelées sans payer d’impôts.

Le Parti Socialiste dénonce lui aussi ces chiffres. Il estime que les estimations ne sont basées sur rien et qu’il est impossible de vérifier les estimations du gouvernement.  Pour le PS, il y a donc un trou supplémentaire d’un demi-milliard d’euros dans le budget.

La taxe Caïman lutte contre l’évasion fiscale

Le ministre des Finances conteste cette interprétation. Pour lui, l’objectif de la taxe Caïman était de décourager les constructions offshore. Sur ce terrain-là, c’est réussi et cela implique une augmentation des recettes fiscales belges.

La Ministre fédérale du Budget Sophie Wilmès (MR) confirme. “Le rendement de la « Taxe Caïman » n’est pas repris explicitement dans les lignes des résultats 2017 puisque répartie sur plusieurs postes. Mais elle fait bien partie des excellents chiffres budgétaires de l’année, avec des recettes fiscales en hausse et un déficit historiquement bas puisqu’on l’a divisé par trois, en trois ans. Comment peut-on, dès lors, évoquer un risque budgétaire d’un demi-milliard d’euros alors que les rendements initiaux de la « Taxe Caïman » font bien partie des résultats 2017 et, par voie de conséquence, du budget initial 2018 ?”

Sophie Wilmès explique aussi que la taxe rapportera 50 millions supplémentaires en 2018.  Le Gouvernement fédéral a en effet décidé de renforcer sa politique de lutte contre l’évasion fiscale, notamment en renforçant le champ d’application de la Taxe Caïman. Effectivement, ces mesures supplémentaires – entrées en vigueur au 1er janvier – doivent rapporter 50 millions en plus, par rapport à l’année précédente.

Au MR, on considère que cette taxe a engendré des modifications de comportements de nombreuses entreprises.  Une partie des recettes se trouvent par exemple dans le précompte mobilier prélevé à la source. Il est donc impossible d’identifier une ligne “Taxe Caiman” dans le budget, avec les recettes générées par cette taxe. Mais la taxe fonctionne et rapporte de l’argent à l’Etat, et donc à tous les belges.

Les Libéraux combattent sans relâche la fraude fiscale. Le fraudeur reporte en effet sur les autres sa non-contribution au bien commun.