De nouvelles mesures destinées à venir en aide aux secteurs les plus touchés viennent d’être votées en séance plénière. Parmi celles-ci, la prolongation du tax shelter pour les Arts de la scène et l’audiovisuel. 

En séance plénière de la Chambre, le Parlement a validé une nouvelle série de mesures de soutien destinées à de nombreux secteurs. TVA sur les masques, gels hydroalcooliques, vaccins, exonération des heures supplémentaires nettes, travail étudiant, etc.

La crise se prolonge, il faut y répondre

Le chef de groupe MR Benoit Piedboeuf a déposé un amendement à ce texte, visant à soutenir le secteur culturel. Sa finalité est d’autoriser une nouvelle modification des conventions-cadres qui régissent l’application du régime tax shelter pour les Arts de la scène et l’audiovisuel. Certains concerts ou expositions qui bénéficiaient de ce système risquaient en effet de perdre leurs financements, suite aux annulations survenues pendant le confinement.

« La pandémie se prolonge et le secteur culturel est durement touché. Nous avions déjà pu prendre une mesure temporaire qui prévoyait une modification des convention-cadres afin de permettre une modification des contrats. Mais ce n’était le cas que pour une seule annulation. Nous voulions donc donner la possibilité aux sociétés de production de modifier à nouveau ces fameuses conventions. Cela leur permettra d’utiliser les fonds initiaux et, surtout, de ne pas devoir rembourser certains coûts supplémentaires, via des impôts notamment, » explique Benoit Piedboeuf.

Cet amendement ajoute la possibilité de modifier une seconde fois la convention cadre afin de désigner une nouvelle œuvre éligible. Le présent amendement instaure deux conditions supplémentaires pour qu’une convention-cadre puisse être modifiée une seconde fois afin de désigner une nouvelle œuvre éligible. La première condition limite cette possibilité aux conventions cadres modifiées une première fois au plus tard le 31 janvier 2021. La seconde condition impose la nécessité que cette nouvelle œuvre éligible soit réalisée par la même société de production que celle reprise lors de la première modification.

Découvrez le projet de loi portant sur les mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19