Le Sénat a pris en considération ce vendredi une proposition de résolution du Groupe MR consacrée aux signes convictionnels. Un texte qui rappelle qu’il est essentiel d’assurer la neutralité et l’apparence de neutralité des agents des services publics.

Une société ouverte, tolérante et pluraliste. Ce n’est que dans un semblable cadre que peuvent coexister pacifiquement des personnes aux convictions, croyances, appartenances, cultures et systèmes de valeurs diversifiés.

En sont garantes la liberté d’opinion, la liberté d’expression et la liberté religieuse, par ailleurs consacrés dans les déclarations des droits de l’homme… mais aussi le principe constitutionnel de neutralité des services publics.

Les principes structurant notre société démocratique, ce sont ici à la fois le principe de séparation de l’Église et de l’État (et donc la non-intervention de l’État dans les affaires religieuses et inversement) et, aussi, plus fondamentalement, les principes de l’impartialité et de la neutralité de l’État.

Même si les agents de l’État sont aussi des citoyens et des citoyennes qui, à titre privé, ont des conceptions du monde très diverses, ils sont tenus, quand ils remplissent leurs fonctions publiques, de laisser ces dernières au vestiaire.

C’est animés par cette vision du monde et cette manière de vivre en société que le chef de groupe MR Gaëtan Van Goidsenhoven ainsi que ses colistiers Sabine Laruelle, Jean-Paul Wahl, Philippe Dodrimont, Georges-Louis Bouchez, Alexander Miesen et Véronique Durenne ont déposé cette semaine au Sénat une proposition de résolution visant à assurer la neutralité et l’impartialité des agents des services publics de l’État et à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires dans l’exercice de leurs fonctions. Un texte que la Haute Assemblée a prise en considération lors de la séance plénière de ce vendredi 18 juin.

Pourquoi au Sénat ? Car tant l’Etat fédéral que les Régions et Communautés disposent de plusieurs compétences en matière de fonction publique.

« La présente proposition de résolution ne vise pas le cas d’une conviction spécifique, précise notamment le texte. Il s’agit de défendre la neutralité et l’impartialité de l’État et de demander de faire en sorte que tout fonctionnaire public, quel que soit son genre ou ses convictions philosophiques, politiques ou religieuses, assure le fonctionnement de l’État de manière neutre et impartiale afin de garantir les libertés individuelles et les convictions philosophiques, politiques et religieuses de chaque citoyen. »

La proposition de résolution formule subséquemment deux grandes demandes aux gouvernements concernés :

  • Développer un cadre normatif visant à assurer la neutralité, l’apparence de neutralité et l’impartialité des agents des services publics et à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires dans l’exercice de leurs fonctions.
  • Interdire aux agents des services publics d’afficher tout signe convictionnel ostentatoire dans l’exercice de leurs fonctions.

Les agents des services publics agissent en effet dans l’intérêt général et dans l’intérêt de la population. Ils sont au service de tous les citoyens, sans discrimination d’aucune sorte, et doivent s’abstenir de manifester des préjugés ou des stéréotypes leurs attitudes, comportements ou vêtements. Ils sont tenus d’exercer leurs fonctions et missions avec impartialité, neutralité, et apparence de neutralité.

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